Les sanctions applicables aux personnes physiques

Thèmes abordés

Sanctions applicables, personnes physiques, peines, code pénal

Résumé du document

L'abolition de la peine de mort s'est faite en deux temps : car l'abolition politique s'est faite en 1848 cette abolition était une mesure de faveur qui était accordée à des délinquants censés avoir été inspirés par des mobiles politiques plus nobles.
En droit commun : dès 1960 la peine de mort tombe en désuétude. A partir de 1970 très peu de condamnation est mort " 6" On a remarqué que pour certaines raisons, les jurés avaient de plus en plus de mal a prononcer la peine de mort.

Extraits

[...] C'est une peine de substitution de l'emprisonnement, c'est une mesure qui connait un très grand intérêt pratique. La loi du 9 Septembre 2002 la loi de programmation de la justice a prévu pour les " tag" le travail d'intérêt général a été prévu comme une peine à titre principale au même titre que l'amende. Une fois ce travail accompli on considère que la peine est exécutée, mais si la personne viole les obligations auxquelles elle devait se soumettre et qu'elle a accepté, l'article 434-24 du code pénal permet de le sanctioner d'une peine d'emprisonnement de 2 ans avec une amende. [...]

[...] Les sanctions applicables aux personnes physiques. On a une hiérarchie selon l'infraction a laquelle la peine s'applique, chaque sanction a un contenue différent car elle répond a un but précis. Section 1 : L'échelle des peines. Elle est une hiérarchie qui suit la gravité des infractions selon la peine encourue. Les sanctions encourue en matière criminelle. Les peines criminelles sont prévues aux articles 131-2 et 131-1 " la réclusion et la détention criminelle" mais même si en droit positif s'applique seulement ces peines, on ne peut pas faire l'impasse sur une partie historique qui conduit a étudier la peine de mort. [...]

[...] La loi du 5 Mars 2007 introduit de nouvelles peines complémentaires qui ont été qualifiée d'obligation de faire : obligation de suivre au stage de sensibilisation au danger de l'usage de stupéfiant, et l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale. Il y a une possibilité pour le juge de prononcer la peine d'interdiction de détenir un animal ou une catégorie d'animal qui accompagne souvent la peine de confiscation d'animal. Ces peines peuvent se rajouter à la peine d'emprisonnement mais elles peuvent aussi se substituer à elle. La sanction réparation. [...]

[...] Les peines restrictives de liberté. Ce sont des peines qui restraignent la liberté d'aller et venir du condamné, il y en a 3 : L'interdiction du territoire français. Peine définit à l'article 131-10 du code pénal, c'est une peine complémentaire applicable aux étranger, elle se traduit par la reconduction à la frontière et l'expiration de sa peine privative de liberté. Peut-être prononcé a titre temporaire, mais aussi a titre définitif. Elle est prévu pour de nombreuses infractions. Cette peine a été réformée et aujourd'hui elle est exclut pour certaine personne qui peuve prouver avoir fait leur vie en france de façon durable et incontestable. [...]

[...] L'article 131-17 prévoit les peines contraventionnelles complémentaires : elles ne peuvent etre prononcée que pour les contraventions de 5 eme classe il y en a deux : l'interdiction d'emmettre des chèques pendant 3 ans, et la peine de travail d'intérêt général de 20 à 120 ans. Section 2 : L'objet des sanctions. On voit que toutes les peines ne poursuivent pas le même objectif. Les sanctions privatives de liberté. Les peines privatives de liberté sont au nombre de 3 : la réclusion criminelle, la détention criminelle et l'emprisonnement. Les principes généraux. On a deux tendances contradictoires : - Tendance de dévellopper et d'encourager les peines de substitution aux courtes peines d'emprisonnement. [...]