Le procès pénal : Comment rassembler les éléments le plus objectivement possible ?

Thèmes abordés

procès pénal, rétablissement de l'ordre perturbé, jugement, erreur judiciaire, juge, classification des infractions

Résumé du document

C'est l'espoir du rétablissement de l'ordre perturbé.
L'infraction suscite des sentiments variés… le procès lui aussi suscite des sentiments contradictoires, tout le monde souhaite qu'il soit arrêté au plus vite, on ne veut pas que la justice piétine, mais il y a aussi la crainte d'être mal jugé. On a peur de voir des innocents soupçonnés. Il n'y a rien de pire que de mettre en prison un innocent. Les juges d'instruction respectent-ils encore la présomption d'innocence ?
Il a aussi la peur du jugement et de l'erreur judiciaire. Il peut demeurer un sentiment d'amertume quand le juge a été trop complaisant, etc. On a attend du juge qu'il est de grande qualité, et qui soit indépendant.

Extraits

[...] Le mandat d'amener : ordre donné par le juge à la force public de conduire la personne immédiatement. Le mandat de dépôt : c'est l'ordre donné par le juge des libertés au chef de l'établissement pénitentiaire d'accueillir et de détenir la personne mise en examen. Et le mandat d'arrêt : l'ordre donné au force public d'amener le détenu en prison, qui préciser le magistrat, l'identité de la personne, la nature de l'inculpation, les textes de loi applicables, et doit être revêtu du sceaux du magistrat et daté et signé et doit être notifié à l'individu. [...]

[...] Il peut l'être aussi à la demande du parquet ou d'une partie qui peut demander au président du tribunal le dessaisissement, pour des raisons personnelles, lié à l'impartialité par exemple. Il faut envoyer une requête. II. La juridiction de jugement Les juridictions de droit commun La cour d'assise : juge les crimes Une cour d'assise par département. Sa composition Fonctionne sous la forme échevinale magistrats de carrière qui forme la cour et le jury qui est populaire jurys tirés au sort. Tirage au sort : à partir des listes électorales on établit la liste départementale et on établit ensuite la liste de session. Et sont tirés 9. [...]

[...] A l'époque les juridictions répressives, s'appelle le baillage ou la sénéchaussée. Et la procédure criminelle comporte 3 phases : Phase d'information : au cours de laquelle le magistrat qu'on appelle lieutenant criminel rassemble les preuves. Il pouvait être saisit par le procureur ou le plaignant, le quel se constituer parti civil. Il pouvait aussi se saisir lui-même. Le lieutenant criminel pouvait entendre les victimes, les témoins le tout dans le plus grand secret. Puis il communiquer le dossier au procureur pour qu'il fasse des conclusions. [...]

[...] Il a des pouvoirs importants qui ne sont pas des pouvoirs juridictionnels, puisqu'il ne juge pas. Il ne rend pas d'actes juridictionnels, il effectue des actes qui ressemblent à des actes administratifs. C'est davantage la régularité de l'acte qu'il faut vérifier dans le cadre d'une sorte de recours qui visera à obtenir l'annulation du recours qui se fera devant la chambre d'instruction ou d'accusation ou de mises en accusation, composé de 3 magistrats, instruit en second degré. On peut faire un recours pour obtenir la nullité d'un acte d'instruction. [...]

[...] La cour d'assise des mineurs : 16 à 18 ans, fonctionne comme une cour d'assise mais les débat ne sont pas publics. Les autres juridictions spécialisées La haute cour de justice = juridiction politique, institué par la constitution article 67. C'est une juridiction qui est compétente pour juger les crimes de haute trahison commis par le président de la république. Elle n'est composée que de parlementaires. Le ministère public c'est le parquet de la cour de cassation et l'instruction est faite par les magistrats de la cour de cassation. [...]