La procédure pénale - Le système français

Thèmes abordés

Procédure, pénale

Résumé du document

D'un point de vue pratique, la procédure pénale est constituer de l'ensemble des règles qui décrient et réglementes l'activité du personnel de la justice pénale.
Mais a quel moment ? Depuis la commission de l'infraction jusqu'au moment où l'auteur est condamné par une juridiction.
On va donc y intégrer toute l'organisation du droit pénal, le déroulement des actes de procédures pénales, des actes d'enquête jusqu'au exercice de voies de recours.

L'aspect organisationnel consiste en une description de l'organisation et de la compétence de la différente organisation publique chargée de la répression des infractions.
On a un second aspect qui est fonctionnel et qui décrit la procédure a proprement parler. Soit quels actes a accomplir, jusqu'au prononce de la sanction définitive.

La procédure pénale est essentielle au droit pénal. Car l'infraction ne peut exister qu'à travers la procédure pénale et donc cela permet au droit pénal d'exister.

Extraits

[...] - Limite pratique, certaines preuves matériels ont plus de poids que les preuves émanent des personnes. Il y a un privilège reconnu a certaines preuves techniques commes les enregistrements sonores ou audiovisuels & on privilégie les modes de preuves scientifique. : l'appréciation de la preuve Il existe deux systèmes concevable. Le premier système est celui de la preuve légal. Dans ce système la force probatoire de l'élément de preuve est fixer préalablement et est codifié. On a aussi une second système celui de la preuve morale où le juge se prononce selon son intime conviction. [...]

[...] La possibilité pour le juge d'allouer ou non des dommages et intérêts dépendant de la décision pénale. Il y a eu des atténuations de ce principe puisque un article du code 478 du code pénal permet au tribunal correctionnel permet d'allouer des dommages et intérêt même après relaxation du prévenu. Or la loi du 10 juillet 2000 a eu un résonnement beaucoup plus large que cela, elle a retenu un système dualiste de la faute pénale et civile de la faute d'imprudence. [...]

[...] La violation de ce principe entraine la nullité d'ordre public. Arrêt 12 Octobre 2010, CEDH. Elle s'est prononcé sur la procédure de réduction des honoraires d'un avocat en déclarant que cette procédure ne violais ni le principe du contradictoire ni le principe d'un procès équitable. : le principe de l'égalité des armes C'est un principe qui exige un juste équilibre entre les parties. En d'autre mot chaque partie doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans les conditions qui ne la place pas en net désavantage par rapport a son adversaire. [...]

[...] Mais il n'est pas autant répandu en procédure pénale. Section 2 : Les rapports avec le droit pénal L'apparition tout d'abord du droit pénal spécial = catalogue de conduites interdites. On a déduit des règles générales (droit pénal général) et enfin la traduction en pratique du droit pénal spécial et général ont abouti à la procédure pénale qui se traduit par le déroulement d'un procès devant une juridiction répressive. Sans ce procès, il n'y a pas de concrétisation du droit pénal spécial ou général. [...]

[...] Il y a donc une incompatibilité fonctionnelle pour assurer le respect du principe d'impartialité. Cette solution fut reprise et retravailler par la cour de cassation dans 9 arrêt rendu le 18 Mai 2011. Mais plus tard dans une décision de la CEDH on va expliquer qu'on peut remettre en cause l'impartialité mais selon le contexte. Elle veut éviter que toute opinion préconçue face naitre la partialité. Arrêt 30 Mars 2011, chambre criminelle : démarche inverser. Un magistrat connait de l'affaire au fond et ensuite intervient en tans que JLD. [...]