La présentation du droit criminel

Résumé du document

Le droit criminel appartient à un ensemble de disciplines appelées les sciences criminelles. Elles ont en commun un même objet : le crime. Au sens large, on peut l'appeler le phénomène criminel.
Toutes ces sciences ont le même objectif, lutter contre le phénomène criminel. A elles toutes elles forment la politique criminelle (ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel). Le droit criminel est une science juridique. Deux dimensions : Science juridique et science criminelle

Extraits

[...] 2)L'autonomie du droit pénal Il a forgé ses propres concepts. Il considère qu'il n'est pas lié par les notions telles qu'elles ont été définies dans les autres matières. Le juge pénal peut par exemple créer sa propre définition du domicile (Ex en cas de violation du domicile). Les raisons de cette originalité 4 fonctions du droit pénal: Fonction répressive ou sanctionatrice: Le droit pénal doit protéger la société, et il faut punir ceux qui n'ont pas respecté les règles. A quoi sert la punition ? [...]

[...] Fonction expressive : le droit pénal n'est pas comme les autres. Il ne dit pas ce qui est, mais ce qui devrait être. Le droit pénal est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes les autres JJ Rousseau. C'est vrai car le D pénal assure le respect de règles posées par d'autres branches du Droit. Mais le droit pénal fait un tri entre les valeurs fondamentales et n'en sanctionne que certaines. Le droit pénal génère des obligations qui ne résultent d'aucune branche du droit. [...]

[...] Aujourd'hui il y a la biologie criminelle. Le phénomène criminel a également été étudié au niveau sociologique : Enrico Ferri et Tarde ont crée la sociologie criminelle> Selon eux, Climat, milieu social, niveau d'éducation, environnement familial expliquent si on les étudie le phénomène criminel. Criminologie : Etude de la personne, de l'environnement, l'anthropologie criminelle et la sociologie criminelle. On parle de psychanalyse criminelle, psychologie criminelle - L'apport des sciences criminelles Il y a comme objectif la meilleure connaissance du crime. [...]

[...] - Les sources nationales Par tradition, le D pénal français est un droit écrit. Mais les sources non écrites ne doivent avoir qu'un rôle extrêmement limité en matière pénale. Les sources écrites 1)La loi Le texte d'initiative gouvernementale ou parlementaire voté ensuite par l'assemblée nationale et le sénat, promulgués par le PR et publiées au JO. Selon l'art 34 de la la loi est clairement la source essentielle du D pénal. C'est elle et seulement elle qui est compétente pour la détermination des crimes et délits ainsi que des peines qui leurs sont applicables. [...]

[...] Conséquence législateur doit élaborer des normes claires et précises. 3)Le législateur doit renoncer à faire rétroagir la loi pénale. Principe de non rétroactivité de la loi pénale est fondamental. Principe de la légalité impose de créer des sanctions précises déterminées dans leur quantum. Ces sanctions doivent être nécessaires, donc proportionnées à la gravité des faits. Le juge, lui est lié à des obligations qui découlent du pp de la légalité. Il doit systématiquement se référer à un texte, qualifier les faits, CAD les rattacher à une base légale. [...]