Le phénomène criminel et l'infraction pénale

Thèmes abordés

Phénomène criminel, infraction pénale, droit pénal, sciences criminelles, infraction, sanction

Résumé du document

Le droit pénal fait partie de l'ensemble des sciences criminelles. Aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile de cerner avec précision où commence et où finit cet ensemble formé par les sciences criminelles.
Même dans les sociétés archaïques, et quelle que soit l'origine des civilisations, l'organisation préliminaire de la vie en collectivité suppose d'édicter des règles impératives dont l'irrespect est sanctionné. Le droit pénal peut être comparé à un tronc d'arbre, car cette discipline comprend un socle commun qui regroupe les règles essentielles qui forment la base du droit pénal. À ces règles, il convient de rajouter diverses spécialités (branches d'arbres). De la sorte, on pourrait résumer le droit pénal de la manière suivante, c'est le droit de l'infraction et de la sanction.

Extraits

[...] Il est prêt en 1808 et il s'appelle Code d'instruction criminelle. - Le second concerne le droit du fond : c'est le code pénal, il date de 1810. Ces deux codes n'entrent en vigueur que le 1er Janvier 1811 car ils attendent l'élaboration de la loi relative à l'organisation judiciaire. Il faut saluer la nouveauté du code pénal de cette époque. En effet, pour la première fois, il renferme des règles de droit homogènes applicables en tout point du territoire et à tout justiciable. [...]

[...] L'auteur de l'acte doit être conscient du caractère illégal de son geste, c'est l'élément moral. Section 1 : L'élément légal de l'infraction En tant qu'élément constitutif de l'infraction, l'élément légal repose sur un principe fondamental. Nulle infraction ne peut être poursuivie, nulle peine ne peut être suivie en dehors de toute disposition légale préalablement érigée à cet effet (Nullum crimen, nulla poena, sine lege). Cet adage correspond au principe de la légalité des délits et des peines dégagé par Beccaria et les philosophes des lumières. [...]

[...] Ici, l'individu est envsagé isolément et les facteurs étudiés sont de deux ordres. Certains facteurs sont inhérents ou spécifiques à un délinquant donné : facteurs endogènes. D'autres en revanche résulte de la confrontation d'un délinquant en particulier dans un milieu d'autres : facteurs exogènes. Les facteurs endogènes Les facteurs endogènes sont innés au délinquant : ils vont structurer et conditionner sa propre personnalité. On en répertorie deux. Le facteur temporel (âge) Ici on s'intéresse à l'influence de l'âge sur la survenance du comportement criminel. [...]

[...] Ils pensent que le crime est un sous produit du capitalisme. Ils pensent donc que la délinquance baisse dans les sociétés socialistes. L'école du milieu social : selon le chef de file de cette école (Lacassagne), la société est un bouillon de culture et le délinquant serait un microbe. Elle estime que le délinquant comme tout microbe ne peut proliférer que s'il est placé dans un milieu de le faire fermenter Cette école propose de s'attaquer d'abord au bouillon de culture plutôt que se focaliser uniquement au délinquant an le sanctionnant. [...]

[...] Critique de la règle Bien que le principe de légalité des délits et des peines soit fermement ancré dans notre ordonnancement juridique, force est de constater qu'il ne reçoit plus le même écho qu'il y a deux siècles, bien au contraire, il fait l'objet de certaines critique. Certaines critiques de nature criminologique. En effet, on reproche à ce principe une trop grande rigidité. Certes, il permet au législateur de cerné précisément les contours d'un acte antisocial, mais trop de précision ne lui permettent pas d'envisager toutes les manifestations de cet acte (par exemple, l'incrimination de violence volontaire désigne comme auteur principal celui qi assène les coups mais ne vise pas celui qui filme : c'est le happy Slapping). [...]