Pénologie

Thèmes abordés

pénologie, peine encourue, sanction pénale, mesure de sûreté, échelle des peines

Résumé du document

On qualifie de sanction pénale, le châtiment infligé au délinquant au nom de la préservation de la paix sociale, elle peut prendre diverses formes mais quelle que soit sa nature, il faut savoir que le code pénal retient une vision unitaire de la notion de peine.
Le prononcé d'une sanction pénale par le juge répressif répond à une double voir à une triple préoccupation aujourd'hui. D'une part, elle cultive l'exemplarité afin de produire un effet dissuasif sur les personnes qui seraient tentées de sombrer dans la délinquance, en ce sens, la sanction pénale obéit à une finalité préventive. D'autre part, elle recherche une sévérité justement proportionnée afin que le prévenu puisse expier sa faute dans sa dimension punitive, la sanction pénale est donc gouvernée par une finalité répressive.
Troisième point, l'objectif du juge n'est pas seulement la sanction, à l'heure actuelle, le panel des sanctions pénales se diversifie de plus en plus car l'objectif recherché est de "soigner" le délinquant d'où la finalité curative de la peine.

Extraits

[...] Le bilan: + bracelets cela fait bien personnes aux mains de la justice. _ Le programme immobilier pénitentiaire est relancé et il se base sur une cartographie des besoins ( Programme prison dans les années 80 avec la loi et dans les années 2000 on en a créer avec la loi Perben II et avec la loi de 2012 on annonce la création de places nouvelles et outre la reconstruction de certains établissements pénitentiaire comme par exemple celui de Draguignan on prévoit également d'améliorer le nombre de places dans les établissements existants. [...]

[...] D'un coté le délinquant fait l'objet d'une interdiction de paraitre dans certains lieux ou il pourrait entretenir des contacts avec de mauvaises fréquentation ou faire pression sur des témoins Le deuxième volet c'est que ce délinquant va pouvoir bénéficier de mesures de surveillance (présentation périodique au service de police) mais aussi de mesure d'assistance c'est a dire d'aide à la resocialisation. La loi Perben 2 du 9 Mars 2004 est venue allonger la liste des obligations de faire ou non imposé aux délinquants (voir tableau). La durée de l'interdiction de séjour est de 10 ans maxi pour un crime ans maxi pour un délit. Le non respect de cette mesure constitue un délit pénal. [...]

[...] _En matière correctionnelle, les sanctions pénales fréquemment encourues à titre principal sont l'emprisonnement et l'amende, en ce qui concerne l'amende il faut retenir que depuis le code pénal de 1994 il n'y a plus de chevauchement entre le montant encouru en matière contraventionnelle et le montant encouru en matière correctionnelle. C'est pourquoi, le montant de l'amende correctionnelle est supérieur à 3000 euros. En ce qui concerne la privation de liberté, la graduation de la peine d'emprisonnement s'effectue selon un barème qui comprend 8 degrés allant de 2 mois à 10 ans au plus de prison. [...]

[...] Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la définition de la privation de liberté fait l'objet d'une définition plus contemporaine. Cette définition apparaît dès la l'article 1er de la loi de 2009, la privation de liberté doit concilier 4 objectifs: _ La protection de la société (préventif) _La sanction du délinquant (répressif) _La prise en compte de la victime _Préparer l'insertion voir la réinsertion du détenu afin de lui permettre de mener une vie responsable Cependant, la réforme de 2009 enferme des dispositions pragmatiques qui tiennent compte de l'augmentation de la population carcérale. [...]

[...] Pour luter contre les attentats, la France va se doter d'un arsenal très dissuasif notamment pour luter contre le terrorisme. Troisième tendance, c'est le développement des sanctions administratives, parallèlement le nos gouvernement veulent luter efficacement contre des infractions de faible ou de moyenne gravité et pour se faire il refonde le système de l'amende forfaitaire, ce système est applicable aux contraventions et ensuite étendu aux infractions au code de la route, et dans d'autres domaines, notamment les domaines techniques on a de plus en plus recours à des sanctions administratives qui sont prononcées par des autorités spécialement instaurées à cet effet et c'est le cas par exemple en matière de concurrence, de répression des fraudes, dans la banque, dans la bourse, l'audiovisuel 4ème tendance, c'est la construction des établissements pénitentiaires, dès la fin des années 80 la France est confrontée au problème de la surpopulation carcérale c'est pourquoi on reconnait un véritable service public pénitentiaire qui se concrétise par un vaste programme de construction de nouvelles prisons où de rénovation de prisons existantes (on a appelé ça le programme prison 15 000). [...]