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Cours en droit pénal 61 à 90

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322 résultats

07 Sept. 2015
doc

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique de la personne

Cours - 5 pages - Droit pénal

Ces infractions donnent lieu à un contentieux de masse : accidents de la route, du travail, pratique médicale, sportive, etc. Leur caractérisation ne nécessite pas la preuve d'une intention. Or, cela pose problème au regard de la finalité du droit pénal : la punition. Le législateur s'est...

07 Sept. 2015
doc

Les appropriations frauduleuses - publié le 07/09/2015

Cours - 7 pages - Droit pénal

Originellement, ces incriminations appréhendaient les atteintes matérielles à la propriété de valeurs corporelles, mais l'évolution du patrimoine depuis 1810 s'est traduite par l'émergence de valeurs immatérielles, phénomène accéléré par le développement des nouvelles technologies de...

03 Sept. 2015
doc

Le contentieux répressif : l'action publique et l'action civile

Cours - 4 pages - Droit pénal

La justice pénale : - Tribunal de police - Tribunal correctionnel - Cours d'assise - Chambres d'appel, d'accusation - La cassation en chambre criminelle et d'accusation L'instruction est menée par un juge d'instruction unique. Il dirige l'action de la Police judiciaire et il a décidé de la mise...

05 mai 2015
doc

Les mesures policières relatives à la libertés des personnes

Cours - 5 pages - Droit pénal

Art 78 du CPP concerne l'audition des témoins dans le cadre des auditions préliminaires qui renvoit aux articles 61 et 62 relatif à l'audition des témoins lorsqu'il y a flagrance. On obs donc qu'en revoyant aux textes relatifs à la flagrance, l'art 78 tend à rapprocher les...

28 avril 2015
doc

Le droit pénal spécial

Cours - 122 pages - Droit pénal

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le droit pénal général consiste dans l'étude de la...

21 avril 2015
doc

La présomption d'innocence en droit de la preuve pénale

Cours - 20 pages - Droit pénal

Droit subjectif et règle de preuve fonda en matière de procédure. Si on la considère comme règle de preuve, cela met à la charge de l'autorité de poursuite de prouver la culpabilité. On voit que ce pose un PB de charge de la preuve. En réalité, deux grands éléments s'agissant de la présomption...

02 avril 2015
doc

Les différents modes de preuve admissibles

Cours - 7 pages - Droit pénal

Celui qui veut établir la réalité de sa prétention, il ne peut pas se constituer sa propre preuve. Une personne ne peut pas rédiger elle même sur un papier qu'une autre personne lui doit 3000 euros. En conséquence une société ne peut pas se fonder sur la facture qu'elle a elle-même...

26 févr. 2015
doc

La classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction et la détermination du responsable

Cours - 18 pages - Droit pénal

Commettre une infraction c'est enfreindre la loi pénale, il peut s'agir d'une action (fait de commettre) ou d'une omission (fait de s'abstenir) définie et punie par la loi pénale. La notion d'infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre : donner la mort volontairement,...

20 Janv. 2015
doc

Droit pénal : la loi pénale et l'infraction

Cours - 50 pages - Droit pénal

C'est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l'État à ceux qui portent gravement atteinte à l'ordre public. L'État est gardien de cet ordre public et doit la sécurité à tous. L'objet du droit pénal est de déterminer dans quel cas la violation d'ordre public est...

29 Oct. 2014
doc

La délinquance des mineurs - publié le 29/10/2014

Cours - 32 pages - Droit pénal

Détermination de la notion de mineur = lorsque -18 ans sur ses documents d'identité. -> Recours à des expertises pour déterminer la majorité en cas de non présentation de l'état civil et si contradiction : choix de l'expertise la plus favorable. Problème de la compétence de juridiction : en...

29 Oct. 2014
doc

La criminologie : le phénomène délinquant et la criminologie étiologique

Cours - 84 pages - Droit pénal

Si c'est dans la seconde moitié du 19e siècle que s'est constituée la criminologie, les grands penseurs de l'Humanité se sont toujours préoccupés de ce problème. Dans l'antiquité : Platon indique que le crime est le symptôme d'une maladie de l'âme ayant une triple source...

22 Oct. 2014
doc

Les atteintes volontaires portées au corps de l'enfant en droit pénal spécial : le meurtre, l'assassinat, l'empoisonnement

Cours - 8 pages - Droit pénal

Depuis le droit romain, le fait de donner volontairement la mort à quelqu'un est puni. Les atteintes à la vie constituent toutes des homicides volontaires (du latin Homo = Homme). Parmi les homicides on trouve le meurtre, l'assassinat et l'empoisonnement.

22 Oct. 2014
doc

Les atteintes involontaires portées au corps de l'enfant en droit pénal spécial

Cours - 12 pages - Droit pénal

Les homicides involontaires sont plus fréquents que les homicides volontaires, donc trois fois plus de condamnation pour homicide involontaire que pour homicide volontaire. Les accidents de manière générale (travail, domestique etc.) sont les qualifications les plus courantes de l'homicide...

15 Sept. 2014
doc

Le jugement en Cour d'assises, en Tribunal correctionnel et en Tribunal de police

Cours - 9 pages - Droit pénal

Elle connaît exclusivement des crimes, sauf de ceux commis par les mineurs, du crime de haute trahison commis par le président de la République et des crimes commis par les ministres. Les crimes commis en matière militaire (697), terroriste (706-25), de stupéfiants (706-27) sont en outre jugés...

15 Sept. 2014
doc

Détention provisoire, assignation à résidence sous surveillance électronique et contrôle judiciaire

Cours - 5 pages - Droit pénal

Jusqu'au XVIIIe siècle, le mécanisme de cautionnement primait sur la détention provisoire ; mais l'essor de la procédure inquisitoire développa considérablement la détention avant jugement. L'ordonnance de 1670 lui donna sa première expression systématisée mais il fallut attendre la DDHC qui...

16 juin 2014
doc

Criminologie - Qui sont les auteurs des infractions ?

Cours - 6 pages - Droit pénal

On va se poser la question de savoir qui sont les auteurs d'infractions, et lorsque l'on pose cette question et que l'on est du côté du café du commerce généralement on dira que c'est les jeunes, les étrangers, les pauvres. On va essayer de déterminer qui sont finalement les auteurs types d'une...

16 juin 2014
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Criminologie - Les statistiques de la criminalité

Cours - 5 pages - Droit pénal

Les normes pénales étaient des règles plutôt socialement produites. À partir de maintenant on va cesser de relativiser et aujourd'hui on a un certain nombre de règles qui existent. On va essayer aujourd'hui de quantifier le nombre d'actes qui contreviennent à ce qui a été imposé par notre...

16 juin 2014
doc

Criminologie - L'anomie

Cours - 7 pages - Droit pénal

La criminalité peut s'exprimer par quelques variables, notamment l'âge et le sexe. Une autre variable que l'on n'avait pas abordée, c'était la pauvreté, la place socio-économique. Cette idée, c'est quelque chose de répandu. On se rend compte quand on regarde d'un peu plus près que ce ne sont pas...

16 juin 2014
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Criminologie : Après l'infraction - la réaction sociale au crime

Cours - 5 pages - Droit pénal

On a passé le cap de l'avant-crime pour voir ce qui vient après l'infraction. On l'a déjà fait un petit peu la semaine dernière, on était à cheval entre avant et après. Maintenant on va partir de l'idée que certaines personnes ont commis des infractions et qu'il va falloir réagir. On va essayer...

16 juin 2014
doc

Criminologie - La privatisation de liberté, son histoire, ses effets

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quand on parle de peine ou de droit pénal, on pense très rapidement à la prison. Cela fait des décennies que la peine principale ce n'est pas la prison, mais les peines pécuniaires. La grande majorité des infractions sont sanctionnées par des peines d'argent. On va essayer de voir comment cette...

16 juin 2014
doc

Criminologie, la prévention de la criminalité - la prévention spéciale

Cours - 3 pages - Droit pénal

Il reste des certitudes au café du commerce et dans la société en générale, mais ces certitudes là résistent de moins en moins à la science. On peut remettre en question certaines certitudes par les connaissances assez récentes.

16 juin 2014
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Criminologie - déviance, criminalité, normes - expérience de Milgram

Cours - 5 pages - Droit pénal

La déviance : on part de l'idée que la déviance, c'est le contraire de la normalité, et la criminalité est une forme de défiance. La déviance est la transgression socialement perçue de normes en vigueur dans un système social donné. Toutes les déviances ne sont pas criminelles, par exemple un...

16 juin 2014
doc

Comment prévenir la criminalité ?

Cours - 6 pages - Droit pénal

Si on veut essayer de faire la prévention du crime, il faudrait soit changer l'être humain, soit changer la société. On est un peu dans une impasse en termes de prévention du crime. Il y a eu des réflexions supplémentaires qui ont été faites. Il reste une théorie à aborder. Cette théorie date de...

16 juin 2014
doc

Criminologie : introduction

Cours - 3 pages - Droit pénal

On va essayer d'expliquer un phénomène qui est le phénomène criminel. On va essayer d'expliquer pourquoi, dans toutes les sociétés, il y a toujours des gens qui se comportent de manière à attirer sur eux la sanction pénale. On va essayer de trouver quelques explications par ce phénomène. Le but...

06 mai 2014
doc

Les infractions contre les personnes et contre les biens

Cours - 127 pages - Droit pénal

Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n'est pas figée : déplacement en fonction des...

29 avril 2014
doc

Les peines encourues et la CEDH

Cours - 5 pages - Droit pénal

Art 3 pas seul en cause Art 2 par 1 : « le droit de tte pers à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement sauf en exécution de sentence capitale prononcée un tribunal si le délit est puni par cette peine par la loi » Peine de mort abolie en...

29 avril 2014
doc

La non-rétroactivité du droit pénal ou de la norme pénale et la CEDH

Cours - 12 pages - Droit pénal

Terme « loi » aurait été trop restrictif … Art 7 par 1 : non rétroactivité du DP: - nome d' incrimination (« action / omission » ne constituant pas une infraction au moment des faits « d'après le droit national ou international ») - norme de pénalité (« il n' est infligé aucune...

29 avril 2014
doc

Le droit à la sûreté

Cours - 16 pages - Droit pénal

Droit à la sûreté • liberté résistance à valeur C°L & conventionnelle (Art 9 Pacte de 1966 / Art 5 CEDH) • le drt de ne pas ê arrêté, ni détenu arbitrairement • définit par la Dcl° de 1993 comme la protection accordée par la société à chacun de ses membres par la conservation de...

03 avril 2014
doc

Le caractère personnel de la responsabilité pénale

Cours - 7 pages - Droit pénal

Après avoir constaté qu'une infraction est constituée dans ses éléments tant intellectuels que matériels, la juridiction pénale doit déterminer la ou les personnes susceptibles d'en être déclarées responsables. Lorsque l'infraction a été réalisée par un seul individu, cette question ne soulève...

20 Janv. 2014
doc

La caractérisation d'une infraction

Cours - 27 pages - Droit pénal

C'est un droit pénal substantiel que l'on retrouve dans le CP. C'est l'ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti-sociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Au terme de cette définition, il y a...