Droit pénal - Les formes non intentionnelles de la culpabilité
Cours - 3 pages - Droit pénal
La faute simple est un état d'esprit qui peut être reproché et qui peut être reconnu à l'encontre des personnes physiques qui ont causé directement un dommage. Il faut que le législateur soit précisé dans le texte d'incriminations que cette faute simple peut suffire à caractériser...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
La protection pénale spécifique du domaine public
Cours - 7 pages - Droit pénal
Premier élément de précision : le domaine public comme tous les biens bénéficient d'un régime de protection pénale ordinaire. Les articles 322-1 et 322-2 du Code pénal traitent de la problématique de la protection des biens en général. On aggrave les peines lorsqu'il s'agit de biens...
L'objet du droit pénal : définition et contenu
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal est l'ensemble des règles émanant de l'Etat ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs et de définir les sanctions applicables. À travers ce triptyque, le droit pénal apparaît comme étant la...
La qualification du vol en droit pénal des affaires
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le vol n'est pas une infraction spécifique au domaine particulier du droit pénal des affaires, il s'agit en effet d'une infraction de droit commun tristement courante en matière de comparution immédiate pour ne citer que cette exemple. Les éléments constitutifs de cette infraction tels que...
La transmission volontaire du sida : incrimination d'administration ou d'empoisonnement ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
Apparu dans les années 80, le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) a causé la mort de plusieurs millions d'individus. Il est encore aujourd'hui un enjeu de santé publique surtout quand on constate que le phénomène de contamination par le VIH repart à la hausse chez les jeunes générations. Le...
La prescription en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
En droit, la rescription renvoie à la question du temps et de son écoulement. Soit la prescription est acquisitive soit elle est extinctive. En matière pénale la prescription est extinctive puisque l'écoulement d'un délai va produire un effet extinctif soit de l'action publique, soit de la peine.
Droit pénal : les infractions formelles
Cours - 56 pages - Droit pénal
La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans le texte. Une infraction formelle est...
Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
Cours - 62 pages - Droit pénal
Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un...
Le terrorisme en droit des libertés fondamentales
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a nécessité de développer un arsenal de sanctions. Par...
Introduction au droit : le procès civil et les compétences du juge
Cours - 5 pages - Droit pénal
La question de l'origine du juge est celle de savoir d'où lui vient ce pouvoir, cette mission. En principe, le juge est nommé par l'Etat, sur des critères d'expérience et de diplôme. L'Etat veut que son juge soit légitime. Pour accroître la légitimité étatique, on utilise le recours populaire...
Droit pénal général - L'infraction
Cours - 30 pages - Droit pénal
CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas plus de classification nette que de définitions...
L'acte de complicité en droit pénal
Cours - 1 pages - Droit pénal
Le fait principal punissable (issu de la jurisprudence) est une infraction, ce qui signifie que que l'on peut être complice d'une tentative d'infraction s'il y a un commencement d'exécution. Par contre, s'il n'y a pas de commencement d'exécution, il n'y a pas...
Les structures du droit pénal et de la légalité criminelle
Cours - 35 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des traitements du délinquant. Son but est la...
L'action publique et les phases du procès de l'infraction
Cours - 33 pages - Droit pénal
La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on crée une convention pour en assurer...
Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes irresponsables
Cours - 102 pages - Droit pénal
De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. À partir de là, cette responsabilité...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
L'application de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) en concours/délimitation avec d'autres infractions
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il y a une petite particularité par rapport à l'art. 96 de l'OCR. L'art. 96 de l'OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière) est l'illustration de la norme de délégation de l'art. 103 de la LCR. Le Conseil Fédéral se voit déléguer par la loi la compétence de...
Les permis et les plaques d'immatriculation (articles 95 à 97 de la LCR - droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit pénal
On regroupe dans un trio les articles 95 à 97 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière), car ces infractions traitent globalement de la problématique des permis et des plaques. Permis de conduire et permis de circulation, ce sont des infractions assez simples. La lecture de la loi...
Le délit de chauffard (article 90 al. 3 et 4 de la LCR - droit suisse)
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le délit de chauffard est incriminé aux al. 3 et 4 de l'article 90 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) : l'alinéa 4 n'est qu'une facette de l'alinéa 3. Dans certaines circonstances au-delà de certains excès de vitesse, il y a toujours un délit de chauffard au...
La violation des devoirs en cas d'accident (article 92 de la loi fédérale sur la circulation routière)
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'article 91 de la LCR étant la répression de la conduite en état d'incapacité. C'est l'article 91 et 91a de la LCR. L'article 92 de la LCR est la violation des obligations en cas d'accident. Ce sont deux choses plus complexes, après cela va aller un peu plus vite. On inverse la...
Doit pénal financier - Le délit d'initié et le manquement d'initié
Cours - 9 pages - Droit pénal
Abus de Marché : Opérations d'initiés (délits/manquement) Diffusion d'informations fausses ou trompeuses Manipulation de cours Le fait pour une personne d'utiliser des informations privilégiées pour faire des opérations en bourse sur un instrument financier en vue de réaliser des profits.
Cours de droit pénal
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse). Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du barreau. Le pénal évoque aussi les grands procès...
Le principe de légalité des délits et des peines et ses corolaires
Cours - 3 pages - Droit pénal
La dimension veut que le droit pénal ait pour source la loi. Pourquoi ? La loi est un acte à caractère général et impersonnelle issue du peuple. Or le droit pénal est un contrat passé au sein d'une société. Le peuple ne peut être que la source du droit pénal et ce qui incarne le mieux le peuple...
Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 15/09/2015
Cours - 68 pages - Droit pénal
C'est la réaction de la société face au phénomène criminel qui est l'infraction. Le phénomène c'est l'infraction et la réaction c'est la sanction. Comment bâtir une politique pénale ? Comment sanctionner ? L'infraction est un phénomène qui fait peur qui révèle un sentiment d'horreur, d'angoisse,...
L'élément moral d'une infraction
Cours - 12 pages - Droit pénal
Article L121-3 du Code pénal, qui pose un principe, « il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre », viennent se greffer 3 précisions à ce principe : « lorsque la loi le prévoit il y a délit en cas de mise en danger délibérer de la personne d'autrui » ET « il y a délit quand...
L'élément matériel d'une infraction
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le principe est qu'il ne peut pas y avoir d'infraction sans une activité matérielle. La doctrine dit que parmi les éléments constitutifs de l'infraction, il y a donc l'élément matériel à défaut duquel l'infraction n'existe pas. L'élément matériel est le geste qui traduit la volonté. La...
Le procès pénal : Comment rassembler les éléments le plus objectivement possible ?
Cours - 16 pages - Droit pénal
C'est l'espoir du rétablissement de l'ordre perturbé. L'infraction suscite des sentiments variés… le procès lui aussi suscite des sentiments contradictoires, tout le monde souhaite qu'il soit arrêté au plus vite, on ne veut pas que la justice piétine, mais il y a aussi la crainte d'être mal...
La peur inspirée par l'infraction, trouble à l'ordre public
Cours - 7 pages - Droit pénal
La politique pénale a tantôt été dominée par le niveau d'éducation de la société, cela dépend des mœurs. On peut distinguer avec la doctrine des grandes tendances, une première qui est dominée par la vengeance. C'est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de...
Les infractions sexuelles
Cours - 7 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, elles réprimaient les écarts à la moralité comme la sodomie. Le Code pénal de 1810 rompit avec cette tradition, conformément à l'émancipation du droit de la morale. La législation répressive a progressivement cessé de prendre en compte les mœurs pour ne plus réprimer que...
