La sanction encourue en droit pénal général
Cours - 12 pages - Droit pénal
Il y a trois niveaux dans la peine. La plus importante, puisque ce sont les maximums encourus, c'est la peine fixée par avance par le législateur. Ensuite on a la peine prononcée par le tribunal au moment où il reconnait un individu coupable de vol. Cette peine prononcée d'une part ne peut pas...
Les formes collectives de délinquance
Cours - 14 pages - Droit pénal
Cela correspond à un cas où il y a division du travail dans la délinquance. Ce sont des cas de plus en plus fréquents car l'augmentation de la délinquance se marque par l'existence de groupement de malfaiteurs. Or ces groupements de malfaiteurs sont généralement hiérarchisés. Il y a ceux qui...
Les différents comportements constitutifs d'une infraction
Cours - 13 pages - Droit pénal
Une infraction comporte pour être constituée 3 éléments, selon la théorie classique : il y l'élément légal, un élément matériel (le comportement) et un élément moral (/psychologique) qui correspond à l'état d'esprit de la personne qui a violé l'interdit, cet élément moral doit être...
Introduction au droit pénal général: de l'infraction à la sanction
Cours - 6 pages - Droit pénal
Droit pénal veut dire droit de la peine, il y a la notion de sanction. Définition de la peine : une sanction infligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Le procès pénal est mené devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. L'objet du droit pénal consiste à déterminer quand...
Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction
Cours - 41 pages - Droit pénal
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément matériel est...
Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté de la 5ème république
Cours - 16 pages - Droit pénal
Introduction sur le sujet : la Vieme republique Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré 70ans....
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Introduction au cours de droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Ce sont des sociétés qui n'ont pas d'Etat, non pas qu'elles ne sont pas capables, ignorantes des concepts abstraits de l'Etat mais ce sont le plus souvent des sociétés qui ont refusé l'Etat et les sociétés de classes qu'il induit. Ces sociétés sans états sont très...
droit pénal 2
Cours - 67 pages - Droit pénal
Il s'agit d'un cours de droit pénal de deuxième semestre de deuxième année en licence de Droit. le cours est composé de l'irresponsabilité pénale mais aussi de la responsabilité pénale des personnes physiques ainsi que des personnes morales et leurs possibles sanctions
Procédure de droit de société
Cours - 1 pages - Droit pénal
Le licenciement : Il peut être autorisé par le juge commissaire après avis de l'inspection du travail si ces licenciements sont économiques et ils ne se font que si il y a urgence et que c'est inévitable et indispensable pour l'entreprise. Le représentant des créanciers peuvent...
L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 13/01/2010
Cours - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de Droit Privé: L'application de la loi pénale dans le temps (2 pages) Extrait: Les infractions commises sur le territoire français Dans la notion de « territoire », on y inclut la France métropolitaine, les départements d'Outre-mer, les collectivités...
La responsabilité des personnes morales
Cours - 3 pages - Droit pénal
Document: Prise de notes de Droit Pénal ayant pour thème: 'La responsabilité des personnes morales' Extrait: Pour retenir la fraude il faut prouver qu'il y a eu fraude: donc opération faite dans l'unique but de détourner la loi. Rsan détenait des parts dans un journal (mais...
Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?
Cours - 10 pages - Droit pénal
Document: Dissertation de Doit Pénal ayant pour sujet: 'Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?' Extrait: Pour expliquer la notion de circonstance aggravante, nous pouvons d'abord dire que : la peine encourue par l'auteur d'un crime ou d'un délit peut être...
Les réseaux à caractère sexuel
Cours - 19 pages - Droit pénal
Document: Les réseaux à caractère sexuel, exposé de 22 pages Extrait: Le 15 mai 2001, près de deux cent gendarmes participèrent à une vaste opération de démantèlement d'un réseau pédophile sur internet. L'opération, baptisée « forum 51 », conduisît à lancer une soixantaine de...
L'impartialité du juge pénal : Cassation Crim. 6 novembre 1986
Cours - 5 pages - Droit pénal
Document: L'impartialité du juge pénal : Cassation Crim. 6 novembre 1986. Commentaire de l'arrêt Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 1986, rejette le pourvoi au motif qu'aucune disposition légale prescrite à peine de nullité...
Les voies de recours ordinaires
Cours - 50 pages - Droit pénal
Document: Les voies de recours ordinaires en procédure pénale, fiche de 3 pages Extrait: La procédure prend fin lors de la décision prise par la juridiction sur la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette décision peut néanmoins faire l'objet de critique par le...
Cassation Crim. 17 février 2004
Cours - 70 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.17 février 2004: preuve et présomption d'innocence. 4 pages Extrait: Afin de faire face des difficultés probatoires en matière de circulation routière, le droit français a admis certaine présomption de droit qui relativise la présomption...
Les atteintes à la confiance publiques
Cours - 20 pages - Droit pénal
Document: Les atteintes à la confiance publiques, fiche de droit pénal des affaires d'1 page Extrait: l'article 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre...
Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route
Cours - 12 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route
Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire
Cours - 8 pages - Droit pénal
Document: Problématique + plan de l'arrêt de la Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire
Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général
Cours - 7 pages - Droit pénal
Document: Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria...
La garde à vue - publié le 16/01/2009
Cours - 6 pages - Droit pénal
Document: La garde à vue, fiche de procédure pénale de 7 pages Extrait: Le type d'infraction concerné, le domaine de l'enquête : Infractions punies d'une peine d'emprisonnement. Sont exclues les contraventions et les délits punis d'une peine d'amende.
L'escroquerie - publié le 27/11/2008
Cours - 1 pages - Droit pénal
Document: L'escroquerie, fiche technique de droit pénal spécial Extrait: C'est par la remise que l'escroquerie se distingue matériellement du vol > l'escroc ne s'approprie pas directement la chose, elle lui est remise par la victime ou par une personne qui agit pour la...
Fondements et évolution de la responsabilité
Cours - 1 pages - Droit pénal
Document: Fondements et évolution de la responsabilité, fiche mémo de 2 pages Extrait: La victime peut obtenir réparation du dommage en se constituant « partie civile » pour obtenir l'indemnisation de son préjudice. L'action civile débouche, dans ce cas, à une action publique qui...
Le cadre du procès pénal - publié le 12/11/2008
Cours - 4 pages - Droit pénal
Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur Le cadre du procès pénal Extrait: Les juridictions pénales et civiles appartiennent au même ordre juridictionnel : l'ordre judicaire. Elles sont placées sous le contrôle d'une même juridiction : la cour de cassation. Selon leurs...
Droit penal des affaires - sources, infractions communes et répression
Cours - 95 pages - Droit pénal
Document: Cours très complet de droit pénal spécil: droit pénal des affaires de 80 pages.
Cours de procédure pénale (version 4)
Cours - 32 pages - Droit pénal
Document: Cours de procédure pénale de L3 - 34 pages
Les différentes catégories de dol
Cours - 2 pages - Droit pénal
Document: Ce Document résume de manière synthétique et complète les différentes catégories de dol en droit pénal Extrait: Le dol: Il est également appelé la mauvaise foi, il est présent dans toutes les infractions intentionnelles : il doit être prouvé. Plan: I - Le dol criminel :...
Droit Pénal Général (version 4)
Cours - 122 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Pénal Général complet, pour seconde année de licence. Ce cours date de 2007-2008, par conséquent à jour.
