L'originalité du droit pénal

Thèmes abordés

droit pénal, loi pénale, légalité criminelle, infraction pénale, responsabilité pénale, sanctions pénales, irresponsabilité pénale

Résumé du document

Le droit pénal a vocation à punir. Si notre État de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de valeur sur le comportement humain ramenant celui-ci à la dialectique du bien et du mal. Souvent dans ce cadre, le droit pénal touche à ce que l'on appelle la morale universelle partagée par la plupart des civilisations et qui touche souvent les religions. Le droit pénal exerce une certaine fascination, mais connaît aussi une crise en étant restreint à un droit répressif. Le droit pénal est soupçonné de mettre en danger les libertés individuelles en contrôlant à l'excès les individus. Depuis de longues années, d'autres disciplines prétendent s'emparer du champ pénal : la sociologie, la psychiatrie, la criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines.

Extraits

[...] la forme de l'acte matériel de complicité. On peut être complice par aide ou par assistance: aide: tous les cas de fourniture de moyens (armes, véhicules, fausses factures . Assistance suppose la présence physique du complice au moment de l'exécution de l'infraction. Peut on être complice du fait d'un acte négatif (commission, abstention de faire)? En principe non, mais il existe des tempéraments à cette règle: quand il y a eu entente préalable avec l'auteur principal, ex: employé de banque omettant délibérément de fermer un coffre pour en faciliter l'accès à des cambrioleurs. [...]

[...] Le conflit de qualification est plus apparent que réel. Les qualifications incompatibles Il arrive qu'une infraction soit la conséquence logique d'une première infraction. On estime, dans ce cas, que l'étude de la psychologie de l'auteur rend incompatible les deux qualifications. C'est le cas du voleur qui garde la chose volée. Juridiquement, il y a à la fois vol et recel. On refuse de conserver les deux qualifications car l'intention naturelle du voleur est de conserver la chose volée. La jurisprudence dit qu'il y a unicité d'intention. [...]

[...] Cette phase est celle où l'exercice de la vengeance est limité par un certain nombre de règles visant à en éviter les excès et le caractère anarchique. Cette justice privée se retrouve notamment dans la société romaine primitive à travers le système de la compensation. Lorsque le dommage causé par l'infraction est mineur, cette infraction devra donner lieu à une compensation d'abord en nature puis en argent (compensation pécuniaire). Ce phénomène est fondamental pour comprendre certains aspects du droit pénal contemporain. On passe d'une relation d'adversité à une relation d'échanges. Le conflit se civilise. [...]

[...] Une contrainte morale interne (passion, haine, convictions politique ou religieuse . ) ne constitue jamais une cause d'exonération pénale. Souvent les juges st plus clément dans le prononcé de la peine: ils tiennent souvent compte de la contrainte morale interne sur le prononcé de la peine. Se pose en pratique le problème des provocations policières dans le cas ou des agents de police se font passer pour des consommateurs de stupéfiants auprès de trafiquant dans le but de constituer un flagrant délit. [...]

[...] Elle protège mieux les inserts de la société mais c'est une conception plus dangereuse pour les libertés individuelles En pratique aucune de ces 2 conceptions n'a été pleinement adoptée. la définition de la tentative punissable. Le législateur tend plus vers la définition subjective, mais c'est seulement une tendance. Art 121-5 code pénal: la tentative est constitué des lors que, manifestée par un commencement d'exécution elle n'a été suspendu ou n'a manque son effet qu'en raisons de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. la tentative interrompue. [...]