L'objet du droit pénal : définition et contenu

Thèmes abordés

Objet du droit pénal, définition, contenu, trouble à l'ordre public, droit disciplinaire, droit moral, branches complémentaires, délit civil, actes antisociaux, infraction pénale, politique criminelle, criminalistique, article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Résumé du document

Le droit pénal est l'ensemble des règles émanant de l'Etat ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs et de définir les sanctions applicables. À travers ce triptyque, le droit pénal apparaît comme étant la défense par l'État de la société contre les actes antisociaux, les actes qui transgressent les valeurs protégées par le législateur. La notion la plus proche du droit pénal est la notion d'infraction pénale. L'infraction pénale, on peut la définir comme étant une action ou une abstention coupable. Soit la personne va agir, ce sera un acte positif. Soit la personne ne va pas agir, ce sera alors un acte négatif. Donc l'infraction va troubler l'ordre public, c'est ce qui différencie l'infraction au délit civil. Le délit civil ne fait qu'une seule victime.

Extraits

[...] La déviance est une notion plus large que celle de l'infraction pénale. Les délinquants peuvent même être déviant par rapport aux règles que s'est fixé le groupe délinquant. La politique criminelle va s'intéresser à la prostitution. - La criminologie : consiste à étudier les causes de la criminalité, le traitement du délinquant en terme de répression. Elle s'intéresse beaucoup plus à la victime que le droit pénal, puisqu'elle est une discipline qui est multidisciplinaire et transdisciplinaire. Elle appelle à d'autres disciplines que le droit. [...]

[...] - La morale est subjective, alors que le droit pénal est objectif. - Il y a une différence dans les sanctions. La transgression d'une règle pénale aboutie à une peine. Tandis que la transgression d'une règle morale, n'aboutira à de la honte, des remords. - La morale concerne l'individu, alors que la morale concerne la société. II. Le contenu du droit pénal : Aujourd'hui, on parle souvent de matière pénale. Cette appellation est liée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. [...]

[...] • Les branches complémentaires : - La politique pénal : ensemble des moyens par lesquels la société va organiser la réponse au phénomène criminel. Il appartient à l'Etat et aux gouvernements de faire appliquer cette politique. Le droit pénal est l'un des moyens pour lutter contre le phénomène criminel. - La politique criminelle : Elle est plus large que la politique pénale. La politique pénale s'intéresse à tous les moyens pour baisser le nombre d'infraction, tandis que la politique criminelle va s'intéresser à tous les phonèmes sociaux déviants. [...]

[...] Cette notion de sanction ne relève pas que du droit pénal (droit disciplinaire, la morale). On peut alors distinguer le droit pénal, du droit disciplinaire : - le droit disciplinaire s'applique seulement à un cadre professionnel. Le patient victime d'une transgression par son médecin peut simplement avertir la section disciplinaire de l'ordre des médecins. - Les voies de recours sont différentes (juridiction administrative pour le droit disciplinaire ; juridiction pénale pour le droit pénal). On peut distinguer aussi le droit pénal, de la morale : - Comportements sanctionnés par le droit pénal, sont aussi des comportements que la morale réprouve. [...]

[...] La notion la plus proche du droit pénal est la notion d'infraction pénale. L'infraction pénale, on peut la définir comme étant une action ou une abstention coupable. Soit la personne va agir, ce sera un acte positif. Soit la personne ne va pas agir, ce sera alors un acte négatif. Donc l'infraction va troubler l'ordre public, c'est ce qui différencie l'infraction au délit civil. Le délit civil ne fait qu'une seule victime. Le délit civil n'est pas sanctionné par une peine. [...]