La notion de phénomène criminel en droit pénal général

Thèmes abordés

Pénomène criminel, droit pénal général, phénomène social, règle morale, interdits, sanctions, règle pénale

Résumé du document

Le phénomène criminel peut être analysé comme étant la violation de règles morales. C'est le « mal ». Ce sont des règles de conviction personnelle. Il y a une différence : même si certains interdits moraux sont des règles, tout ne donne pas lieu à sanction de l'Etat.
En effet, toute règle pénale entraine une sanction, ce qui n'est pas le cas pour toutes les règles morales.

Extraits

[...] Elle peut avoir plus besoin de répression, ou, inversement. On parle alors soit de décriminalisation (faire sortir un comportement du champ pénal) soit de criminalisation (faire entrer un comportement dans le champ pénal). Par exemple, la mendicité était un délit, puis, en 1992, ce comportement n'en sera plus un. Depuis, il y a eut recriminalisation : on réintroduit dans un texte la mendicité agressive, c'est-à-dire, la demande de fond sous contrainte. Selon les époques, la réponse de l'Etat est donc différente. Le phénomène social évolue. [...]

[...] Toutes les affaires n'aboutissement cependant pas à un jugement (on estime qu'elles ne sont qu'au nombre de Ainsi, il faut toujours se méfier des chiffres statistiques qui ne traduisent pas la réalité parfaite. §2 : Les résultats et applications statistiques L'Observatoire National donne trois séries de statistiques : Les atteintes aux biens. Les atteintes volontaires à l'intégrité physiques. Les infractions économiques et financières. Le total des infractions policières de 2006 est de crimes et délits constatés. C'est une baisse très nette par rapport aux années précédentes. Entre 1997 et 2001, on est passé au dessus des 4 millions et depuis 2002, ce chiffre est en diminution constante. [...]

[...] La notion de phénomène criminel en droit pénal général Le phénomène criminel est synonyme de délinquance et de criminalité. Section 1 : Définition du phénomène criminel §1 : Les analyses du phénomène Le phénomène criminel peut être appréhendé par plusieurs disciplines. L'analyse morale du phénomène Le phénomène criminel peut être analysé comme étant la violation de règles morales. C'est le « mal ». Ce sont des règles de conviction personnelle. Il y a une différence : même si certains interdits moraux sont des règles, tout ne donne pas lieu à sanction de l'Etat. [...]

[...] Une infraction est la commission d'un acte interdit par la loi. Un délinquant est le coupable d'une infraction. La réaction de l'Etat vis-à-vis d'une infraction est la peine, ou la sanction pénale. On distingue aussi la délinquance de la déviance. La déviance correspond à un comportement non puni par un texte mais dangereux pour la vie en société. Le fait d'être alcoolique ou marginal sont des comportements dévient et non délinquant, bien que ceux-ci peuvent se transformer en comportements délinquants par la suite. [...]

[...] Concernant les infractions économiques et financières, elles ont globalement diminuées, bien que les infractions à la carte bancaires aient énormément augmentée. Un chiffre ne traduit donc pas une réalité mais sert d'aide. Il faut faire attention aux chiffres généraux, qui peuvent trompées : les diminutions de certains types d'atteintes ou d'infractions peuvent compenser une augmentation d'un autre type d'atteintes ou d'infractions. Il faut donc regarder les chiffres un à un. On notera aussi l'augmentation de la violence gratuite dans tous les pays européens. [...]