La notion de délinquant

Thèmes abordés

Délinquant, auteur de l’infraction, complice, responsabilité du délinquant, cause d’irresponsabilité

Résumé du document

Il y a quatre cas de figures :
- L'auteur de l'infraction
- Le coauteur de l'infraction : quelqu'un qui a participé à la commission de l'infraction au côté de l'auteur. Différent du complice.
- L'auteur intellectuel : celui qui planifie tous. S'il fournit seulement les moyens il sera seulement un complice.
- La loi va considérer comme auteur des personnes normalement considérées comme complices.

Extraits

[...] La JP ajoute que cette infraction doit ^te commise pour le compte de la personne morale. L'échelle des peines adaptées. Ex : la peine de mort des personnes morales par une dissolution (non guillotine). Personnes morales : particularisme datant de 1994 dans le Code pénal. L'ancien Code pénal considérait que les personnes morales ne pouvaient être responsables pénalement. La doctrine pensait que cette position de l'ancien Code pénal était dépassée. Les personnes morales deviennent des réalités donc il faut admettre qu'elles puissent commettre des délits. [...]

[...] La loi va considérer comme auteur des personnes normalement considérées comme complices. Ex : loi sur la presse du 29 janvier 1881, défense d'afficher. Elle prévoit que comme auteur de la diffamation peut être condamné le directeur de communication de l'organe faisant l'infraction. Auteur personne morale : nouveauté du code pénal de 1994, art 121-2 CP a admis cette révolution La doctrine considérait que la position de l'ancien code pénal était dépassée. Les personnes morales deviennent des réalités et donc il faut admettre qu'elles puissent commettre des délits. [...]

[...] La JP distingue : les infractions intentionnelles : l'erreur sur un des éléments constitutifs de l'infraction exclue la responsabilité. Ex : prendre le manteau de quelqu'un alors qu'on pensait que c'était le sien. les infractions non intentionnelles : l'erreur sera indifférente. Ex : accident de voiture, de chasse l'erreur de droit : bien qu'il soit humainement impossible de connaître tout le droit pénal, la tradition = « nul n'est sensé ignorer la loi ». Exception : lorsque l'information donnée a été erronée ou insuffisante. Ex : texte pénal non publié. [...]

[...] Il n'y a pas de délit de complicité mais il y a une complicité de délit. Le complice empreinte la criminalité de l'auteur. Toutes les infractions peuvent être génératrices de complicité ? Oui pour les délits. Pour les contraventions, il n'y a une complicité que par instigation. Criminalité d'emprunt Caractère quasi-générale de la criminalité SECTION 3 : La criminalité organisée Aujrd, le phénomène de bande organisée est devenu très important. L'irruption des bandes dans la criminalité est très importante. On a prévu une infraction collective. [...]

[...] Aujrd, on ne parle plus de démence pcq la science psychiatrique a fait de gros progrès. Art 122-1 CPl : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte d'un trouble ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » La personne ne sera donc pas condamnée. Que se passe-t-il si le trouble n'abolit pas complètement le discernement ? On ne prononce pas l'irresponsabilité mais il y a des circonstances atténuantes. Etats voisins du trouble psychologique : ce ne sont pas des causes d'irresponsabilité. [...]