Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?

Résumé du document

Dissertation de Doit Pénal ayant pour sujet: 'Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes?'





Pour expliquer la notion de circonstance aggravante, nous pouvons d'abord dire que : la peine encourue par l'auteur d'un crime ou d'un délit peut être aggravée lorsque l'infraction a été commise dans une circonstance considérée par la loi comme aggravant la criminalité.





I-Evolution des fonctions du droit pénal au regard de la multiplication des circonstances aggravantes

II-L'incidence de la prolifération des circonstances aggravantes sur les principes gouvernant notre droit pénal

Extraits

[...] Souvenons- nous de la liste de 17 circonstances aggravantes liées à l'infraction de violences . Illisibilité aussi car sur toutes les circonstances aggravantes spéciales qui existent dans notre droit pénal, seulement quelque unes sont définies dans la partie générale du code pénal. Or, ces circonstances définies ne sont pas toujours parmi les plus fréquentes (par exemple : préméditation, effraction, escalade, racisme et homophobie Et certaines circonstances aggravantes sont rattachées à beaucoup d'infractions et ne font l'objet d'aucune définition légale alors que cela aurait pu être utile (ex : le fait que le coupable ou sa victime soit une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public) Conclusion : Finalement, on aboutit à un système incohérent et non respectueux des grands principes régissant la matière. [...]

[...] Ensuite, nous allons voir que cette multiplication des circonstances aggravantes ne respecte pas toujours les exigences du Principe de proportionnalité : Bentham disait que la gravité de l'infraction dépend immédiatement des souffrances des personnes qui sont affectées par ce délit, et de l'alarme qui résulte de ce délit pour la société en général. On rejoint l'idée de l'émergence d'un populisme pénal où le droit pénal fluctuerait en fonction de l'évolution des mœurs et des réclamations sociétales. On devine déjà l'avenir réservé aux circonstances aggravantes. Chaque catégorie de victimes risque de se prévaloir de sa souffrance particulière pour revendiquer auprès du législateur la formulation d'une nouvelle circonstance aggravante qui viendra sanctionner plus sévèrement leur cas particulier. [...]

[...] Pourquoi multiplier les circonstances aggravantes ? Intro : Accroche : on n'a pas le même maillot mais on a la même passion Pour expliquer la notion de circonstance aggravante, nous pouvons d'abord dire que : la peine encourue par l'auteur d'un crime ou d'un délit peut être aggravée lorsque l'infraction a été commise dans une circonstance considérée par la loi comme aggravant la criminalité. De cette première définition, nous pouvons d'ores et déjà dégager deux points : - Il faut nécessairement l'existence d'une infraction préalable (cela pose d'ailleurs la question de la confusion entre les circonstances aggravantes et les éléments constitutifs de l'infraction) - Une circonstance n'est aggravante que lorsque la loi le décide expressément. [...]

[...] -les circonstances aggravantes spéciales, c'est à dire applicable seulement si le législateur les a expressément prévu à propos de telle ou telle infraction Au sein de ces circonstances aggravantes spéciales, la jurisprudence distingue généralement les circonstances aggravantes personnelles et les circonstances aggravantes réelles (ou matérielles). Ces dernières sont celles qui s'attachent à la matérialité du fait poursuivi, auquel elles sont inhérentes, dont elles ne peuvent être séparées. Au contraire les circonstances aggravantes personnelles sont celles qui tiennent à la personne de l'auteur de l'infraction. L'intérêt de la distinction réside dans la question de la complicité. Au-delà de ces définitions et distinctions, comme l'indique l'intitulé de notre sujet, les circonstances aggravantes ont tendance à se multiplier dans notre droit pénal. [...]

[...] Face à un fait particulièrement choquant qui a marqué et troublé l'ordre public, le législateur va s'empresser de créer une nouvelle loi afin de calmer les esprits et de rassurer. Récemment, on peut citer l'exemple de la rétention de sûreté qui est perçu pour un grand nombre des professionnels du droit comme une réponse démesurée au populisme pénal. La multiplication des circonstances aggravantes répond à ce même mouvement et va intervenir pour renforcer la répression pénale de certaines infractions considérées comme particulièrement sensibles à un moment donné. [...]