La loi pénale

Thèmes abordés

loi pénale, principe de la légalité, sources du droit pénal, histoire du droit pénal, notion de droit pénal

Résumé du document

Par essence, une société humaine ne peut pas s'organiser sans que l'on édicte de règles qui s'imposent à tous = le Droit.
Une règle peut être transgressée avec une conséquence engendrée, la réaction sera + ou - grave selon l'importance de la règle violée.
« Aux violations les plus graves les réactionnent les plus grandes ».

Les violations les plus sévèrement punies sont celles qui concernent des règles fondamentales de la société, ces violations pourraient désorganiser la société.
C'est pour cela que le droit pénal existe, pour sanctionner ces violations.

Le droit pénal = la réaction de la société (de l'état) face à un membre qui a causé un trouble (trouble à l'ordre social, à l'ordre public).

Extraits

[...] la limitation du pouvoir du legislateur . Art 8 de la DDHC , de afirme deux choses : - le principe de la legalité - et le principe de la necessité des peines . " la loi ne doit etablir que des peines trictement et evidemment necessaires " . Le conseil constitutionnnel a donné de la puissance et du sens au principe de necessité . Il a dit que cette phrase signifiait que le legislateur ne peut creer d infraction que si c est necessaire , autrement dit , normalement le legislateur nest pas libre de creer autant de loi u il veut il est cantonné a la creation de normes necessaire ; Il y a indenialement des infractions créées alors qu elles n etaient pas necessaire puisque elle font doublon avec d autre infrcations qui existaient deja ; ex : aide a l entrée et au maintiens des etrangers en france , le legisslateur a creer un delit terroriste qui visait les personnes qui ont commis cette aide ; Le conseil constit l a jugé non necessaire . [...]

[...] Depuis la revolution FR , le D penal repose sur le principe de la legalité des delits et des peines . Ce principe c est le socle , la fondation de notre D penal . Ici la loi penale est au sens large , pas seulement les lois votés par le palement , masi au sens des lois votés par le parlements mais aussi les reglements , ce sont toutes les normes juridiques penales . CHAPITRE 1 : le principe de la legalité . [...]

[...] l autonomie du droit penal . Le D penal fait partie des droits mixte , car il pourrait etre considéré comme etant du droit public , car c est la reaction de la ssociete (etat) face a un cmportement d un individu. En cela le D penal est une matiere qui concerne les rapports entre l 'adm ( etat ) et les individus , en cela c est du droit public ; de plus il est mis en oeuvre par des autorités etatiques , le procés penal est mené devant le juge penal , il est initié paar le ministere public , le parquet , qui est un representant de l etat . [...]

[...] Le droit penal speciale : Le droit penal speciale , c est l etude de chaque infraction prise les unes apres les autres. IL s agit de l etudes de chaques infraction prises les unes apres les autres afin de determiner quelles sont les conditions pour que ces dernieres existes. Aujourd'hui on a tendance a dire que le droit penal speciale est divisé en sous categorie : ex : certaines infractions sont propres aux relations du travail. -la procedure penale : matiere fondamentale . Elle permet l application concrete du droit penal. [...]

[...] *quand la regle penale n a aucun rapport avec la morale . ( interdit social qui ne se retrouve pas dans la moral) ex: interdit de stationner *la regle penale est contraire a la morale ex: la prescription en droit penal cette durée va faire qu au bout un certain temps on ne pourra plu condamnéé l individu pour un faait qu il a commis . On ne peut plu executer la peine qui a ete prononcé. PLus le temps passe plus les indices sont difficiles a trouver . [...]