Le lien de causalité en droit pénal

Thèmes abordés

Lien, causalité, droit, pénal

Résumé du document

Le lien de causalité entre le comportement de l'agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l'article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui, sanctionnateur (sanction du trouble porté à l'ordre social). En raison de sa nature répressive et donc attentatoire aux libertés individuelles, le droit pénal se doit de répondre au principe de nécessité. En ce sens, la répression ne pourra intervenir légitimement qu'en cas d'utilité sociale. Le lien de causalité apparait donc comme une garantie contre l'arbitraire.

Extraits

[...] Le choix entre ces trois théories révèle l'orientation de la politique criminelle voulue par le législateur. En effet, une conception rigoureuse du lien de causalité apparait au service d'une répression mesurée tandis qu'une conception large de la notion apparait davantage au service d'une répression accrue. Ainsi, de l'exigence du lien de causalité à sa nature, dépendent l'étendue et l'intensité de la répression. Condition de la constitution de l'infraction le lien de causalité s'érige par ailleurs en instrument au service d'une répression modulée (II). I. [...]

[...] en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui, sanctionnateur (sanction du trouble porté à l'ordre social). En raison de sa nature répressive et donc attentatoire aux libertés individuelles, le droit pénal se doit de répondre au principe de nécessité. En ce sens, la répression ne pourra intervenir légitimement qu'en cas d'utilité sociale. Le lien de causalité apparait donc comme une garantie contre l'arbitraire. [...]

[...] En effet, la théorie de l'équivalence des conditions n'est opérante qu'en cas de faute qualifiée. S'agissante des fautes simples d'imprudence, la répression n'est possible que si la faute a directement causé le dommage. Illustration : difficulté de la distinction entre auteur direct et auteur indirect en matière médicale : la chambre criminelle considère que lorsque le dommage résulte d'une imprudence commise par le médecin lui-même, dans une prescription ou lors d'un examen, d'une intervention chirurgicale ou d'un suivi post-opératoire, le lien de causalité doit être qualifié de direct (crim 13 novembre 2002). [...]

[...] Le lien de causalité est intrinsèque à la définition de l'infraction. Plus précisément, le lien de causalité relie un comportement humain à un préjudice subi. Il désigne le lien de cause à effet entre le comportement générateur de la responsabilité pénale et le résultat de l'infraction. La plupart des infractions provoquent en effet un résultat dommageable qui est la conséquence immédiate et directe du comportement incriminé. En conséquence, le droit pénal instaure le lien de causalité comme composant indispensable à la constitution de toute infraction. [...]

[...] Aujourd'hui, le lien de causalité s'apparente non seulement à une garantie contre l'arbitraire mais également à un instrument au service d'une répression modulée. II. le lien de causalité : instrument au service d'une répression modulée Comme cela l'a été démontré infra, le lien de causalité est, au même titre que le comportement et le résultat, consubstantiel à la définition de la responsabilité pénale. Elément d'une répression équitable, il apparait néanmoins aujourd'hui comme une source de sévérité. L'appréciation du caractère direct ou indirect de la notion et l'appréciation large de sa certitude tendent à le démontrer. [...]