Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l’intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance

Thèmes abordés

Introduction au droit pénal spécial, les atteintes volontaires, involontaire, vie, intégrité, physique, personnes, abus, état de faiblesse, d'ignorance

Résumé du document

Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée.
Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant que cette tentative tente de théoriser des comportements. Il existe néanmoins des catalogues des infractions qui se retrouvent dans différents codes et non pas seulement dans le Code pénal. On a calculé qu'environ 85 % des infractions se trouvent dans le Code pénal et que le reste est disséminé ailleurs.
Le problème du droit pénal spécial est l'impossibilité de faire une catégorisation, notamment au vu de la multiplicité des incriminations. Le droit pénal spécial a un caractère extraordinairement concret parce que l'on se pose la question de la culpabilité.
Le droit pénal spécial représente également un écueil en ce qu'il oblige à faire de l'étude de textes, voir de l'étude exégétique. Il faut connaître le texte d'incrimination, c'est-à-dire l'article visé, et ce en application du principe de légalité, mais une fois que le texte est connu se pose un deuxième problème, celui de son interprétation en fonction du principe de légalité et d'interprétation stricte du Code pénal (article 111-4 du Code pénal).
Le droit pénal spécial est un peu curieux en ce qu'il faut d'abord vérifier qu'une infraction a été commise avant de mettre en œuvre les règles générales de responsabilité. Dans l'histoire de l'humanité c'est probablement le premier droit qui apparaît parce qu'il répond à une nécessité première : pouvoir vivre ensemble en sécurité. La loi des 12 tables (vers 512 av. J.-C.) est le premier texte codifié par les Romains et ne concerne que les infractions aux dispositions pénales. Ce droit pénal spécial est finalement le fondateur du reste.
Le champ d'application du droit pénal spécial est exponentiel, il n'existe plus la moindre branche du droit (37 Codes) qui ne prévoit d'incriminations. Il y a une multiplication des infractions en matière de droit des affaires, du droit du travail, du droit pénal économique, du droit médical, du droit du logement, du droit de la consommation, etc.

Extraits

[...] CA 13 juillet 1975 Limoges Le délit d'exhib pour être punissable cette exhib doit être imposée à la vue d'autrui (2004) et suppose que le corps ou la partie du corps exposée à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudée La pédopornographie L'article 227-23 incrimine le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de Euros d'amende. a Les éléments constitutifs de l'exploitation pornographique de l'image d'un mineur image ou représentation : on considère que infraction ne vise pas nécessairement tel ou tel mais le mineur en général d'où l'incrimination large. Les dispositions de l'article sont applic aux images porno dont l'aspect physique est celui d'un mineur (représentation d'un mineur). Création d'une présomption de minorité : apparence physique d'un mineur pour que l'infraction soit enclenchée. Ici pas de définition de la pornographie. [...]

[...] Le fait d'imposer à la victime d'accomplir un acte de pénétration sexuelle sur l'auteur est une agression sexuelle. Ex : imposer une fellation à un homme. Concernant la tentative : la tentative d'agression sexuelle est le préliminaire du viol. Tant que la pénétration n'a pas lieu par manque de tps ou autre, même s'il y a intention du viol, il n'y a pas viol car pas d'élément matériel La répression des agressions sexuelles autres que le viol La loi accorde à certaines associations la possibilité d'exercer les prérogatives de la partie civile pour toutes les infractions en relation avec les agressions sexuelles et 2-3 du CPP) La prescription de l'action publique ne commence à courir qu'à partir de la majorité pour les mineurs (222-37) années d'emprisonnement et euros d'amende. [...]

[...] Il y a une multiplication des infractions en matière de droit des affaires, du droit du travail, du droit pénal économique, du droit médical, du droit du logement, du droit de la consommation, etc. Les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes Historiquement le devenir de la personne qui porte atteinte volontairement à la vie ou à l'intégrité des personnes est essentiel. Pour le judaïsme le meurtre est un grave péché mais qui ne recouvre pas totalement l'homicide. [...]

[...] non car l'animal est une chose, un bien dc ce n'est pas une personne juridique dc ce sera mauvais traitement à animaux et non pas viol. Le viol n'existe, il n'est caractérisé que s'il se réalise par le biais d'un acte de pénétration sexuel sur la victime. Dc s'il y a plusieurs personnes et qu'une seule est pénétrée, seule celle-ci pourra agir pour viol. Cette pénétration doit-elle être de nature sexuelle ? oui, la pénétration doit avoir un caractère sexuelle. [...]

[...] Il y a une bonne partie des actes de viols qui sont commis dans la cellule familial, d'où l'excellence des stat dans la poursuite des viols. Cette position de soumission, d'autorité sur la victime n'est pas de nature à établir l'absence de consentement. Cette notion de consentement est au cœur de la réflexion. Ce consentement peut être surpris. Ex : un violeur qui se fait passer par le mari (31/12/1858). b. L'élément moral du viol Il n'y a pas de crime sans intention. [...]