Introduction au droit pénal: histoire et le phénomène criminel

Thèmes abordés

Droit Pénal, justice pénale, protection des droits, phénomène criminel, responsabilité pénale

Résumé du document

Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste.
Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice et de tribunaux, on pense tout de suite à la justice pénale.

Extraits

[...] Septembre 1791 : Le juge ne devient que celui qui prononce la loi, il n'y a pas de peine minimale ou maximale, le juge détermine de quoi est coupable l'accusé et prononce la peine unique qui correspond. Abolition des peines corporelles sauf une maintenue : la peine de mort. Il faut donc trouver une solution à toutes ces peines abolies. On les remplace par l'enfermement. La prison n'est plus seulement réservée aux femmes, elle devient donc un moyen de punition des infractions. Le système d'élection des juges est très mal perçu, il fonctionne mal. Ex : tribunal de commerce, conseil des prud'hommes ont une mauvaise image. [...]

[...] Notion de politique : la politique criminelle et la politique pénale. Politique criminelle : réponse politique au niveau des principes par le gouvernement et le législateur. Elle consiste à déterminer les moyens de combattre le phénomène criminel. Elle doit également répondre à la question pénitencière. Faut-il punir plus fortement la récidive ? Politique pénale : réponse politique au niveau du droit par le Garde des Sceaux, les Procureurs de la République et les Procureurs généraux. On n'est plus aux principes, on est au fonctionnement concret. [...]

[...] Ce code pénal va être mis à mal par l'arrêt de la révolution et le coup d'Etat du 18 brumaire. Code Pénal de Napoléon : pas parfait. On remet en place les châtiments corporels (carcan). On se met à juger la complicité aussi sévèrement que le réel coupable. Le code pénal de Napoléon ne prend pas en compte l'individu, son histoire, sa vie, sa personnalité. Il donne une image du délinquant très abstraite. Le Code pénal, jusqu'en 1893, restait très sévère. Evolution du XXème siècle évolution des idées. [...]

[...] Il va dire qu'on ne peut plus, dans un système moderne, éclairé par les Lumières, avoir un arbitraire des peines. Il faut être averti de ce qu'il ne faut pas faire et de ce qu'on risque. La loi va fixer ces règles, d'où le principe de légalité des peines. Principe de la légalité des délits et des peines : principe selon lequel une infraction, pour être punie, doit être connue, fixée, prévue et publiée. Il faut bannir du droit pénal les infractions au for intérieur, cad le mal penser. [...]

[...] C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes pcq on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice et de tribunaux, on pense tout de suite à la justice pénale. Définitions du Droit pénal Professeur Donnedieu de Vabres, juge français au tribunal de Nuremberg : le Droit pénal est le droit réglementant l'exercice de la répression par l'Etat. [...]