L'intention criminelle

Thèmes abordés

Intention, criminelle

Résumé du document

Avec l'intention criminelle on entre dans la dimension beaucoup plus subjective du criminel. Elle va nous permettre de comprendre les raisons du passage à l'acte. L'intention criminelle traduit aussi l'orientation du droit pénal français en faisant apparaître qu'il est important par sa volonté de transgresser une valeur sociale pour réprimer. L'acte en lui-même sans volonté en principe ne peut pas être réprimé.
La question de l'intention criminelle peut être passionnante mais c'est une question particulièrement difficile à traiter car elle est subjective, variable d'un délinquant à l'autre. C'est pourquoi le contenu de l'intention criminelle est abstrait et controversé.
Au cœur de la controverse, se situe une des notions essentielle du droit pénal est la notion d'infraction. Il y a plusieurs possibilité de définir l'intention criminelle qui ont-elles mêmes une incidence sur le contenu de l'infraction.

Extraits

[...] La qualification pénale est empêchée donc l'infraction n'existe pas. Mais, l'infraction principale n'a pas besoin d'être effectivement punie, cela signifie que pour que le complice soit sanctionné, il suffit que l'infraction existe, peu importe que son auteur subisse effectivement une peine. Par exemple : une infraction commise par une personne atteinte de trouble mental, malgré la cause de non imputabilité l'infraction principale existe objectivement, bien que elle ne sera pas réprimée pour l'auteur principal, elle pourra l'être pour le complice qui lui n'est atteint d'aucune trouble. [...]

[...] Pourquoi adopter cette loi ? L'objectif du législateur était d'intervenir pour réduire les cas de responsabilité pénale pour imprévoyance. On est responsable en cas de négligence, de maladresse tout le monde peut le faire tous les jours. Dans un contexte particulier, les élus locaux, les chefs d'entreprises, les instituteurs, voient souvent leur responsabilité engagée pour imprudence, pour négligence. C'est précisément pour essayer de réduire les cas de responsabilité pénale des décideurs publics, on vise les chefs d'entreprises, les élus locaux, les enseignants, les médecins C'est pour cela qu'on a fait une distinction selon que l'auteur était directement à l'origine du dommage ou indirectement à l'origine du dommage. [...]

[...] L'avantage dans ce cas c'est que c'est le même juge qui va statuer sur l'action pénale et l'action civile. Mais la victime peut également décider de porter son action en civil devant le juge civil et là, il s'agit d'une action distincte, deux juges sont saisis, le juge civil statuera sur la question de la faute civile tandis que le juge pénal, statuera sur la faute pénale. Finalement que ce soit le même juge ou deux juges distincts qui soient saisis, il y a un risque de contradiction puisqu'un même fait peut être à la fois source de responsabilité pénale et source de responsabilité civile. [...]

[...] En application des règles du code pénal français. - La cour pénal internationale a été créée en 1998 dans le cadre des nations unies et siège à La Haye et est entrée en fonction en 2002. Ce qui est caractéristique c'est que cette fois la cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente. Elle est compétente pour juger les personnes accusées de génocide de crime contre l'humanité et de crime de guerre. On a prévu un principe de subsidiarité de la compétence de la CPI car elle entre en compétence avec la juridiction nationale. [...]

[...] Section seconde : la présentation de l'imputabilité. Avec l'imputabilité on se pose la question du discernement de l'auteur des faits. Pour être condamné pénalement il n'est pas suffisant, c'est nécessaire mais pas suffisant de démontrer que l'auteur a agi avec volonté. Il faut en plus démontrer qu'il a agi avec conscience d'enfreindre la loi, qu'il ait agi en se rendant compte qu'il enfreignait la loi. Du point de vue technique, l'imputabilité est la possibilité de rattacher un acte à une personne. [...]