Les infractions de conséquence

Thèmes abordés

Infractions de conséquence, recel, blanchiment, Code pénal, infraction

Résumé du document

Sous le Code pénal de 1810, le recel était un cas de complicité. Il se prescrivait donc comme l'infraction d'origine et on ne pouvait pas réprimer les faits de complicité en France si l'infraction principale était commise à l'étranger. La loi du 25 mai 1915 en a fait une infraction autonome. Le point de départ de la prescription est donc lui aussi autonome. De plus, la loi pénale française est applicable au recel même si l'infraction principale est commise à l'étranger.

Les valeurs sociales protégées sont variées même si le recel figure dans un chapitre relatif aux atteintes aux biens. On a des recels spéciaux à côté du recel général (recel cadavre, recel criminel, recel de déserteur).

Le recel détention est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Le recel profit est le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit.

Extraits

[...] Le fait qu'il s'agisse de mineurs est une circonstance aggravante. Élément moral La définition du recel implique un dol général : la détention volontaire en connaissance de l'origine frauduleuse du bien. Cela est apprécié souverainement par les juges qui se basent sur différents indices (dissimulation, acquisition à vil prix, absence de facture, paiement en espèce). Pour les professionnels, la mauvaise foi est souvent présumée car en raison de leur profession, ils ne peuvent ignorer l'origine frauduleuse des biens (garagiste, antiquaire). [...]

[...] Le juge doit quand même qualifier l'infraction d'origine. Il ne peut se contenter d'affirmer l'origine frauduleuse des choses recelées. Il suffit que l'infraction d'origine soit objectivement punissable. Donc, quand des éléments font disparaître la qualification d'origine, le recel n'est plus punissable (amnistie réelle, abrogation). Il n'y a pas de recel quand les faits constitutifs de l'infraction d'origine ne sont devenus délictueux qu'en raison d'une loi nouvelle postérieure. Mais, cela signifie que le recel peut être puni même si l'auteur de l'infraction mère n'est pas punie car l'action est prescrite, il n'y a pas eu de poursuite, il n'a jamais été identifié ou il bénéficie d'une cause subjective d'irresponsabilité pénale. [...]

[...] La loi du 25 mai 1915 en a fait une infraction autonome. Le point de départ de la prescription est donc lui aussi autonome. De plus, la loi pénale française est applicable au recel même si l'infraction principale est commise à l'étranger. Les valeurs sociales protégées sont variées même si le recel figure dans un chapitre relatif aux atteintes aux bien. On a des recels spéciaux à côté du recel général (recel cadavre, recel criminel, recel de déserteur). Le recel détention est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] On n'exige pas que la personne ait une connaissance précise de l'infraction d'origine : elle doit seulement savoir l'origine illicite. En ce qui concerne le blanchiment de trafic de stupéfiants, le blanchisseur doit savoir que les fonds ont pour origine un trafic de stupéfiants. Répression Le blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 d'amende. Les peines complémentaires et la responsabilité des personnes morales sont prévues. Il existe des circonstances aggravantes (bande organisée). L'amende peut être augmentée jusqu'à la moitié des biens ou fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. [...]

[...] Élément matériel Le recel détention Il s'agit de la dissimulation, la détention et la transmission. Dans les 3 cas, cela suppose une détention. Mais, la dissimulation permet de caractériser la mauvaise foi. Peu importe que la détention soit de courte durée ou la forme de la réception de la chose (don manuel, achat au juste prix, louage, dépôt, gage, caution). Sur cette base, on a condamné des notaires et des avocats. De même, la jurisprudence admet qu'une présentation de chèque à encaissement peut valoir recel alors qu'une partie des fonds peut être licite. [...]