Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général

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Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages



Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d'autant plus neuve qu'il se dégage de tout modèle religieux.

Extraits

[...] Synthèse Beccaria propose une politique criminelle entièrement nouvelle Il s'affirme comme le champion de l'utilitarisme, c'est-à-dire qu'il fait ressortir que l'effet d'intimidation est mieux réalisé, a priori, par la certitude du châtiment que par sa rigueur. La peine est d'abord une mesure dictée par l'utilité sociale. Une peine modérée à laquelle on ne peut échapper a plus d'effet préventif qu'une sanction atroce dont l'application est incertaine, si la grâce, la prescription, l'arbitraire du juge ou du roi s'y appliquent. Humaniste, il condamne, d'ailleurs, l'extrême rigueur des peines, la torture et l'idée d'amendement est sous-jacente. [...]

[...] Forte dès 1789 chez les juristes révolutionnaires français qui préparent le Code pénal (1791) l`influence de Beccaria inspire à Genève les auteurs du projet de Code pénal de 1794. De cet ouvrage découlent un certain nombre de principes que reprendront vingt-cinq ans plus tard les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme & du citoyen : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (art. ; Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites (art. [...]

[...] Sont ainsi dénoncés : le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté disproportionnée des châtiments à commencer par la peine capitale, l'arbitraire des juges dans la détermination des peines, l'inégalité de traitement des condamnés selon leur rang social, etc Ces critiques ne sont pas neuves, mais elles prennent ici plus de poids car Beccaria se réclame d'une logique radicalement nouvelle. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l'auteur à qualifier la peine capitale qui est ni utile, ni nécessaire de crime judiciaire Traduit dans toute l`Europe le texte suscite le débat: juges avocats procureurs généraux réformistes encyclopédistes «hommes de lettres» journalistes. Un souffle réformiste Cet intellectuel italien inspire les réformes judiciaires menées en France (1780) et en Suède (1772) instaurant l'abolition de l'emploi de la torture. [...]

[...] D'autre part, il accorde moins d'influence à l'intention du coupable qu'au préjudice social résultant de son acte, prônant ainsi une égalisation objective de la répression. En second lieu, il développe la prévention générale. On cite, souvent, l'exemples qu'il donne d'une rue mal éclairée, infestée de malfaiteurs, Beccaria propose un meilleur éclairage de la rue pour réduire le taux de criminalité. Enfin, il combat l'arbitraire en soumettant les délits et les peines à une prévision et à une détermination légale écrite et en cantonnant le juge dans le rôle d'arbitre chargé de départager la loi et l'inculpé. [...]

[...] Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général Présentation de Des délits et des peines par Beccaria Cesare Cesare Beccaria (15 mars 1738 à Milan 28 novembre1794 à Milan), marquis de son état, fut un intellectuel italien de premier plan à la fin du XVIIIe siècle. Très inspiré par Montesquieu et les encyclopédistes français, Beccaria s'intéresse très tôt aux questions liées à l'équité du système judicaire. Il signe son chef d'œuvre à 26 ans avec Des délits et des peines (1764) Dans cet ouvrage philosophique Beccaria prône l`harmonie pénale entre les crimes et les châtiments. [...]