Fondement du droit Pénal

Thèmes abordés

droit pénal, fondement du droit pénal, infraction, règle de droit, conditions de la responsabilité

Résumé du document

L'objet du droit pénal est de protéger la société, l'ordre public contre des actes qui sont jugés anti sociaux. Le droit pénal n'a pas pour but de protéger les intérêts particuliers d'une victime déterminée.
La constitution de partie civil permet à la victime de passer outre l'inertie du ministère public, la victime a le pouvoir de déclencher le procès pénal.
Le droit pénal n'a pas besoin d'un dommage subit par une victime déterminée, contrairement au droit civil.
Ex: La tentative, le droit pénal va intervenir avant même la réalisation d'un préjudice déterminée, les infractions formelles.
Le droit pénal va donc sanctionner la dangerosité de l'individu.

Extraits

[...] Globalement ce sont les crimes contre l'humanité. L'idée est d'empêcher de renvoyer un individu dans un état ou les droits de l'homme ne sont pas respectés. Section Modalités générales d'application de la règle pénale Les règles d'ation de la règle pénale En matière pénale, tout pouvoir créateur est retiré au juge. Il a quand même le pouvoir d'er la règle de droit pénale, c'est aussi une nécessité. Cette nécessité tient au caractère de la loi (la loi est générale et impersonnelle) donc le juge va devoir appliquer cette norme abstraite aux faits concrets de l'espèce. [...]

[...] Surtout, le pouvoir réglementaire est soumis au principe de légalité. Les sources supra légales II- Le regain de la légalité matérielle B. Le contrôle de la conformité de la loi aux conventions internationales Deux juges peuvent etre compétent en la matière: - Le juge européen - Le juge pénal national Tout deux on des pouvoirs différents car - Le juge européen ne peut que condamné l'état français a des dommages et intérêts en cas de violation des normes européennes - Le juge pénal va écarter l'application de la loi nationale II- Le contrôle de la régularité du règlement Le juge pénal est compétent en la matière pour juger de la régularité du règlement, c'est l'article 111-5 du CP qui le prévoit. [...]

[...] Les causes objectives sont les faits justificatifs. Le critère de la distinction tient dans les effets. Les effets des causes subjectives auront une incidence sur la personne même de l'agent, ce dernier n'a plus sa liberté d'agir. Chapitre Les conditions objectives de la responsabilité pénale: L'illicéité du fait Dans ces hypothèses, on considère que les circonstances objectives qui entourent la commission de l'infraction sont telles que le fait n'est plus considéré comme illicite. La commission de l'infraction deviens légitime a raison de ses circonstances. [...]

[...] La question est de savoir si tel comportement est une cause du dommage. Ex: Hypothèse ou un accident mortel causé par un automobiliste non détenteur du permis, la CA avait seulement relevait que l'individu n'avais pas de permis, la C.Cass casse l'arrêt de la CA pr défaut de certitude de la causalité, elle précise que le seul fait de ne pas détenir le permis n'est pas la cause du décès. Arrêt 5 octobre 2004: Hypothèse où un automobiliste avait renversé un piéton qui avait été atteint de blessures superficielles mais emmené a l'hôpital où il a contracté une infection nosocomiale. [...]

[...] En effet, les jugements étrangers n'ont pas d'autorité de chose jugé en France. Il y a la règle non bis in idem: Cette règle interdit qu'un même fait ne puisse etre poursuivi et sanctionné deux fois. On va résoudre ce problème sur le terrain de la peine, on considère que si l'individu a déjà exécuté sa peine dans son pays il ne pourra pas l'exécuter en France. - 2e conséquence: L'infraction peut etre jugé en France même si elle n'est pas réprimé dans le pays d'origine de l'auteur, il n'y a pas de condition de réciprocité de l'auteur car un individu doit se conformer aux lois nationales. [...]