Les fonctions et caractéristiques du droit pénal

Thèmes abordés

Fonctions et caractéristiques du droit pénal, répression, prévention, caractère afflictif, caractère infamant, ordre social, fonction rétributive de la peine, ordonnance du 2 février 1945, article 2 du Code de procédure pénale, procès pénal

Résumé du document

Le droit pénal est le droit des peines, il est donc de nature répressive. L'objectif principal réside nécessairement dans la défense de l'ordre social par affliction de sanctions plus ou moins sévères aux auteurs d'infractions. On parle de fonction rétributive de la peine. Cette fonction rétributive est conçue comme ce que le délinquant doit subir en échange du trouble social qu'il a créé. Dans cette conception rétributive et donc répressive de la peine, la peine présente deux caractères. Tout d'abord le caractère afflictif : la peine a pour objectif de faire souffrir le condamné ; puis le caractère infamant : la peine a pour objet de jeter le déshonneur sur celui qui subit la peine. La fonction préventive signifie que le but de l'application des sanctions est également de dissuader les membres de la société de commettre des faits pénalement réprimés. On distingue deux formes de prévention.

Extraits

[...] La fonction récente : la re-socialisation. L'évolution des idées en matiere pénale a conduit a reconsiderer que la peine et le droit pénal ne pouvait se limiter a un rôle de repression et de prévention. Et donc un objectif plus ambitieux est confié a la peine : la réinsertion du délinquant. La sanction pénale doit donc etre utile a celui qui la subit et lui permettre de se réadapter a la vie sociale et se reclasser par des mesures d'éducation. [...]

[...] Le procès pénal ne se déroule pas devant les juridictions administratives cad de droit public mais devant le juge judiciaire. En csqce, le droit pénal demeure difficile à classer parmi les branches du droit. Les plus indépendentistes disent qu'il s'agit d'une discipline autonome. Certaines notions sont propres a la discipline pénale (tentative, complicité, légitime défense) B. Le caractere evolutif du droit pénal Le droit pénal sanctionne les violations aux regles sociales, il ne peut donc pas demeurer statique. Il doit donc évoluer en fonction des chgts de la société elle meme. [...]

[...] §1: Les fonctions du droit pénal A. la repression et la prévention. Le droit pénal est le droit des peines (=nature repressive). L'objectif principal réside nécessairement ds la défense de l'ordre social par l'infliction de sanctions plus ou moins severes aux auteurs d'infractions. On parle de fonction rétributive de la peine. Cette fonction rétributive étant conçue comme ce que le délinquant doit subir en échange du trouble social qu'il a crée. Dans cette conception rétributive et donc repressive de la peine, la peine présente deux caracteres : – caractere affictif : la peine a pr objectif de faire souffrir le condamné. [...]

[...] On peut dénoncer l'utilisation svt abusive qui est faite du droit pénal. Le legislateur conserve l'idée que seule la sanction pénale présente une garantie du respect de certaines regles juridiques. Le droit pénal doit également s'adapter aux nouvelles formes du crime. Il peut le faire de façons différentes : • Par le biais de l'interpretation de textes existants, de réprimer des faits troublants l'ordre public par un moyen nvo. Ainsi par ex, les appels telephoniques malveillants été jadis réprimés sous la qualification de violence intentionnelle. [...]

[...] Ce texte prévoit qu'en principe les juridictions pour mineurs ne prononcent pas de sanction pénale mais des mesures d'assistance, de surveillance et d'éducation adaptées aux mineurs délinquants. §2: les caracteres du droit pénal. A. le caractere mixte du droit pénal Le droit pénal présente la particularité de pouvoir se rattacher a la fois au droit public et au droit privé. En effet, par nature, le droit pénal appartient au droit public. Il a pr fonction essentielle de défendre les interets publics (par l'intermediaire de l'Etat). [...]