Les fonctions et caractères de la peine

Thèmes abordés

Fonctions, caractères, peine, libre arbitre, doctrine positiviste

Résumé du document

I. La fonction de la peine

A. Les justifications qui reposent sur le postulat du libre arbitre
Libre arbitre : on a une liberté de commettre ou de ne pas commettre une infraction. La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. La peine peut servir à l'intimidation d'une part et on mérite d'être puni d'autre part.
1) La justification utilitariste
La peine servirait à la fois à l'intimidation collective et aussi la peine une fois prononcée servirait à l'intimidation individuelle pour éviter la récidive. Pour qu'espérer que l'intimidation collective marche, il faut aussi qu'on parle des peines telles qu'elles ont été prononcées. Pour l'intimidation individuelle, dans l'objet de la peine il y en a qui montrent plus la gravité de ce que l'on a fait. Par exemple parce que des personnes étaient ivres on avait proposé de prononcer un travail d'intérêt général effectué dans des services de soin aux blessés de la route. La peine va servir à l'intimidation individuelle.
Cette théorie existe depuis l'antiquité et jusqu'aux pénalistes libéraux du 18ème siècle : Platon, Cicéron, Beccaria etc.

Extraits

[...] La limitation des peines est plus importante encore que le pouvoir du législateur et c'est sur ce texte que s'appuie le CC pour écarter des peines qu'il considérerait comme manifestement disproportionnées ou même automatiques. Si elles sont automatiques on ne peut pas être sure qu'elles étaient bien nécessaires dans le cas précis. Manifestement disproportionnées c'est pour ne pas prendre la place du législateur. Décision du CC du 30 décembre 1987 : c'est l'amende du canard enchaine. Le législateur n'avait pas prévu une peine strictement pour les journalistes du canard enchainé. [...]

[...] Mais ca vaut pour les deux peines. La fonction de la peine dans la doctrine positiviste Il y a eu une doctrine positiviste qui nie le libre arbitre. S'il n'y a pas de libre arbitre on ne peut pas nous intimider par une peine. L'école positiviste est née en Italie à la deuxième moitié du 19ème siècle avec Lombroso, Ferri et Garofalo. Auguste Lecomte estime qu'il n'existe pas de libre arbitre. Toutes les actions de l'homme sont déterminées à la fois par sa constitution personnelle et par le milieu social au sein duquel il vie. [...]

[...] Récemment il y a à travers la QPC un individu qui était poursuivi pour des faits de corruptions pour lesquels automatiquement il était prévu un interdiction d'inscription sur les listes électorales et une interdiction d'inéligibilité. Le CC a considéré que la sanction d'interdiction automatique d'inéligibilité était contraire au principe de nécessité des peines et donc inconstitutionnel. En revanche, en matière de circulation de la route, le CC a refusé de déclarer inconstitutionnel des peines complémentaires qui ne tombaient pas tout à fait automatiquement mais que le juge était obligé de prononcer. Il y avait possibilité de les faires varier. [...]

[...] La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. La peine peut servir à l'intimidation d'une part et on mérite d'être puni d'autre part. La justification utilitariste La peine servirait à la fois à l'intimidation collective et aussi la peine une fois prononcée servirait à l'intimidation individuelle pour éviter la récidive. Pour qu'espérer que l'intimidation collective marche, il faut aussi qu'on parle des peines telles qu'elles ont été prononcées. Pour l'intimidation individuelle, dans l'objet de la peine il y en a qui montrent plus la gravité de ce que l'on a fait. [...]

[...] Ils recommandent de fixer la sanction plus par rapport à la personnalité de l'auteur d'une infraction que par rapport aux circonstances de commission de l'infraction. Puisqu'on a une dangerosité sociale prédéterminée, pour intervenir ce n'est pas la peine d'attendre que l'individu dangereux ait commis une infraction et donc la sanction pourrait intervenir préventivement avant la commission d'une infraction, à l'encontre d'individus qui par leur seules attitudes révèlent leur dangerosité sociale. En d'autres termes on va intervenir préventivement. Sous l'empire de l'ancien code toute mendicité était une infraction et le vagabondage était une infraction. [...]