L’étude des gens de justice en cours de droit pénal

Thèmes abordés

Étude, gens, justice, droit, pénal

Résumé du document

Un trait marque les justices et ce, qu'elles soient déléguées ou d'exception ; elles sont composées dès la fin du Moyen-Age par des personnes qui ont le statut d'officier, titulaire de sa charge du fait du système de la patrimonialité des offices. C'est important de le rappeler car du fait que l'officier ait acheté sa charge, il va avoir tendance à vouloir générer des profits. La justice n'est pas gratuite c'est au plaideur de fournir au juge la rémunération de son activité. Le système des offices génère cette justice payante.
L'officier est inamovible, il est indépendant, il se regroupera avec d'autres officiers ; débouchant sur une indépendance des corps judiciaires par rapport au roi. On arrive à un total paradoxe par rapport à la justice déléguée.

Extraits

[...] Les avocats A l'origine ce ne sont pas les orateurs ; « ad vocati ». Ce sont ceux que l'on appelle pour témoigner de sa moralité, en sa faveur ; ce sont à l'origine les amis, clients, parents. Celui qui plaide étant dénommé « orateur ». Sous l'Empire l'orateur va être appelé avocat, il ne fait pas forcément d'études de droit mais en revanche il doit connaître la rhétorique afin de convaincre et persuader. L'avocat n'a pas bonne presse, il défend mal son client tout en demande des honoraires exorbitants. [...]

[...] Le système des offices génère cette justice payante. L'officier est inamovible, il est indépendant, il se regroupera avec d'autres officiers ; débouchant sur une indépendance des corps judiciaires par rapport au roi. On arrive à un total paradoxe par rapport à la justice déléguée. Le recrutement et le statut des magistrats L'office Le terme officier désigne toute fonction publique à quelque titre qu'elle soit tenue. On entend donc par « officier » les personnes qui remplissent, agissent au nom du roi. [...]

[...] Au tant de Colbert il y a officiers de judicatures et un siècle plus tard il y en a de plus. Il faut noter que les gage reçu par les officiers sont faibles ainsi les officiers vont avoir tendance à demander aux plaideurs de leur verser des « épices ». Avec le temps, les épices deviennent obligatoires, ils sont dus aux magistrats qui ont accomplis une charge supplémentaire, au juge chargée de l'instruction d'une affaire criminelle et plus généralement à tous ceux qui interviennent au cours du procès. [...]

[...] Les avocats ont le monopole de la plaidoirie en matière civile mais dès 1328 en matière criminelle la situation est différente. En matière criminelle, tout au moins pour les grosses affaires, les accusés doivent répondre seuls sans passer par le ministère d'avocat (le fait que le présumé coupable dise la vérité passe par le fait de s'exprimer seul sans avocat). L'ordre des avocats remonte à la seconde moitié du XVIIème siècle, jusqu'au XVIIème les avocats dépendent des magistrats exerçant un pouvoir de tutelle sur eux. [...]

[...] Cet enseignement a fait l'objet de beaucoup de critiques. A l'issue des 3 années, l'étudiant passe un diplôme de droit ; diplôme critiqué de par le faible enseignement de la coutume, la qualité des enseignants, l'absentéisme des étudiants et enfin des dessous de table pour obtenir le diplôme. Le candidat devait remplir d'autre des conditions d'âge et d'absence de parenté avec les collègues de sa juridiction. Le candidat devait se soumettre à des visites de courtoisie par lesquelles il se présentait. [...]