L’étude de l’époque impériale en cours de droit pénal

Thèmes abordés

Étude, époque, impériale, droit, pénal

Résumé du document

A l'époque républicaine nous somme dans le cadre d'une Cité, toute entière tournée vers le citoyen ayant pour tâche de garantir la liberté des citoyens. Le droit pénal prévoit certes la mise à mort mais il n'y a pas de possibilité de torture et la mise à mort reste rare. Les lois sont finalement peu nombreuses. On torture les esclaves mais le corps du citoyen est inviolable. A la fin de la République on constate une évolution, à cause de la guerre civile et des rivalités politiques on a recours de plus en plus à une mise à mort infâmante avec déshonneur du corps. L'usage pouvait être vis-à-vis d'adversaire politique de vouer le corps au gemoni (le bourreau traîne le corps par un croc jusqu'à l'escalier des gemoni et la foule pouvait s'ne prendre au corps). Ce faisant le corps ne pouvait pas devenir corpus religiosus (=chose religieuse). En ce qui concerne le cadavre à partir du moment où ils étaient inhumé ils devenaient chose religieuse, permettant au corps de trouver la paix dans l'autre monde. Le traitement subi via le gemoni l'empêche de trouver la paix éternelle.

Avec l'Empire c'est un tout autre schéma qui apparaît on passe à un régime du pouvoir personnel qui va de plus en plus s'imposer au détriment de ceux qui seront désormais appelés les sujets. Le droit pénal va devenir de plus en plus prescriptif, les lois pénales vont devenir de plus en plus nombreuses et accompagnées de sanctions de plus en plus cruelles.

L'empire commence en -27, on parlera dans un premier temps du Principat (l'empereur est alors un Princeps, il est le premier des citoyens). L'Empire commence par une ambiguïté constitutionnelle, il dit avoir restauré les lois de la République et avoir à oceur de sauvegarder les libertés de chacun de sorte qu'il ne légiférera pas beaucoup. Au départ on ne parlera pas de lois mais de senatus consults prises par l'Empereur et le Sénat.
Au IIème siècle, l'Empereur prend des loi
Au IIIème siècle, l'Empereur n'hésite plus à affirmer son pouvoir, influencé par les monarques hellénistiques.
Enfin au IVème siècle, l'empereur se fait appeler « Dominus » il règne en maître sur ses sujets.

L'Empereur Caracalla a pris un édit affirmant que tous les ressortissants de l'Empire sont des citoyens. Cette généralisation de la citoyenneté romaine a fait qu'ils ont tous été ravalés par la domination d'un Empereur faisant d'eux des sujets.

Extraits

[...] En Orient prédomine un autre point de vue, les ariens considèrent qu'il faut christianiser les barbares et pour ce faire ils n'hésitent pas à traduire la Bible en gothique. Il y a une doctrine vraiment différente. Concernant ces évêques il ne faut pas les imaginer comme très à cheval sur la morale de l'Eglise. Saint Ambroise disant qu'il a été témoin d'une affaire relative à un créancier apprenant la mort de son débiteur, se rend à son domicile et entend interdire la sépulture de son débiteur. La pratique dans ce cas, prévoit que si plusieurs créanciers se présentent ils pourront alors demander le partage du corps du débiteur. [...]

[...] L'Empereur crée toute une administration impériale de sorte que les parties peuvent envoyer une lettre transmise à l'Empereur, lettre par laquelle il demande à être rétabli dans leurs droits, que justice soit faite. L'Empereur répond et rend justice. Au IV et Vème siècle l'Empereur écoute toujours ses sujets mais on est plus dans la même logique ; l'Empereur a un pouvoir bien établi on ne peut plus le contester. Il est moins à l'écoute de ses sujets et puis surtout l'idéal de justice s'est un peu perdu ; désormais l'Empereur légifère il n'est plus tout entier tourné vers cette fonction judiciaire il est plus préoccupé de prescrire à ses sujets un certain type de comportement. [...]

[...] A noter la pratique privée aux IVème et Vème siècle : Lorsqu'un créancier apprenait que son débiteur était à l'article de la mort il était courant qu'il aille empêcher la tenue des funérailles, que le corps devienne chose religieuse dans l'espoir de faire plier les parents du défunt et d'être payé de sa dette mais c'est aussi un moyen de se venger si aucune solidarité ne se manifeste. Pratique cautionnée par Ambroise de Milan, St Ambroise. La grâce impériale On devrait parler de clémence ou d'indulgence. Pour comprendre cette grâce impériale il faut revenir à une expression « ius vitae neciusque » = droit de vie et de mort. On comprend le droit de mort mais à quoi fait référence le droit de vie. [...]

[...] La question de la responsabilité collective est écartée. La question avait été posée dans la mesure que l'on aurait pu considérer que le péché d'Adam devait rejaillir sur l'humanité tout entière ; mais pour les pères il faut distinguer le pêché d'Adam du pêché de l'homme individuel. Il ne peut y avoir de pêché collectif, familial : Chacun est responsable de ses actes. La légitime défense Depuis la fin de la République, la légitime défense a fait l'objet d'une théorie de juristes considérant que dans certaines situations la victime devait pouvoir se défendre à condition que la riposte soit proportionnelle. [...]

[...] A côté de cela on a donc les évêques, intègres, cultivés, érudits et qui ont un pouvoir auprès de l'Empereur. On constate ainsi le développement de la conciliation, passant par la transaction. En principe la transaction est interdite en matière pénale par la justice laïque. L'autre pratique qui se développe est celle de l'arbitrage ; les parties pouvant faire des compromis d'arbitrage. Cet arbitre étant très souvent un évêque. Au 4ème et 5ème siècle l'arbitrage des évêques progresse énormément, il n'y a là que des avantages. Leur action est gratuite, rapide tout en évitant ce droit pénal si cruel. [...]