Etude de cas : L'homicide volontaire

Thèmes abordés

homicide, volontaire

Résumé du document

Simone est mariée avec Fernand depuis maintenant 2 ans et ils ont un enfant de 1 an. Fernand est violent et alcoolique et il lui arrive souvent, dès qu'il est contrarié, de frapper sa femme. Elle cache ses bleus au travail tant bien que mal sous une épaisse couche de maquillage, mais son ami Madeleine n'est pas dupe. Un jour, Simone arrive au travail avec la joue toute tuméfiée. Madeleine enjoint Simone de quitter son mari avant que cela ne finisse mal.

Extraits

[...] Madeleine appelle les secours immédiatement. Simone et son fils sont dans des états psychologiques inquiétants mais sont physiquement indemnes. Simone, se décidant enfin à parler, désire porter plainte pour l'ensemble des violences de son mari. Tentez de trouver dans le code pénal la ou les qualifications qui seront retenue(s) par le parquet (violences, homicide, etc.). Simone est battu par son mari violent et alcoolique. Madeleine, une amie, la convint de quitter son mari et Simone déménage. Cependant, Fernand la retrouve et sous la colère lui jette un projectile en direction de son visage que Simone arrive à éviter. [...]

[...] Le parquet pourra alors suivant les circonstances incriminé Fernand pour tentative d'homicide volontaire. Dans un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 1er mars 2006, lorsqu'il un choc émotif apparaît postérieurement aux faits, cela constitue le lien de causalité entre les violences subies et le choc engendré. Ainsi ces violences sont condamnées par l'article 222-11 du code civil qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et euros d'amende. En l'espèce, l'état psychologique de Simone et de son enfant ont été jugé inquiétant suite aux violences subies par Fernand, il s'agit bien alors du lien de causalité. [...]

[...] Etude de cas : L'homicide volontaire Simone est mariée avec Fernand depuis maintenant 2 ans et ils ont un enfant de 1 an. Fernand est violent et alcoolique et il lui arrive souvent, dès qu'il est contrarié, de frapper sa femme. Elle cache ses bleus au travail tant bien que mal sous une épaisse couche de maquillage, mais son ami Madeleine n'est pas dupe. Un jour, Simone arrive au travail avec la joue toute tuméfiée. Madeleine enjoint Simone de quitter son mari avant que cela ne finisse mal. [...]

[...] En l'espèce, en secouant son enfant violemment alors que celui ci est vulnérable puisqu'il n'a qu'un an et qu'il est en plus un mineur de moins de 15ans et qu'en jetant un objet sur sa femme dans le but de la blesser parce que celle-ci refusait de reprendre la vie commune avec ce dernier, Fernand a commis ses violences. Ainsi le parquet pourra retenir cette incrimination contre le mari de Simone. D'après un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 juin 1988, la tentative d'homicide volontaire implique nécessairement l'intention de donner la mort. [...]