L'environnement du droit pénal

Thèmes abordés

Environnement du droit pénal, phénomène criminel, écoles de pensées, doctrine positiviste, école de la Justice absolue

Résumé du document

Définition Henri DONNEDIEU DE VABRE : Ensemble des lois qui règlementent dans un pays donné l'exercice de la répression par l'État.
- Fonction répressive du droit pénal.

Mais trop restrictive, car occulte les autres fonctions. Ce Droit pénal n'est pas, n'a pas qu'une fonction répressive.

2 autres fonctions : - expressive des valeurs essentielles des sociétés, « code éthique ».
-pédagogique, « repères, indicateurs » pour ceux qui veulent vivre sereinement en société. « somme de balises, de kern ».

Jean CARBONNIER : « la loi pénale la plus effective, efficace, c'est celle qui ne sert jamais à fonder une poursuite ou une condamnation, c'est celle qui en tant que loi suffit à son respect par le citoyen ».

Le droit pénal propose des réponses qui ne sont pas forcément des peines.
Fonction répressive extrêmement diverse.
Ex : rappel à la loi, classement sans suite…

Extraits

[...] Livre 1 = Droit pénal général. Livre 2 = atteinte aux personnes, Livre 3 = aux biens, Livre 4 = à l'État, Livre 5 = fourre tout autres crimes & délits Partie Préliminaire : ENVIRONNEMENT DU DROIT PENAL Instrument de régulation du phénomene criminel & pas de suppression. Chap : Le PHENOMENE CRIMINEL Pas seulement infractions mais ensemble des comportements incriminés ou non par la loi pénale troublant l'ordre social car s'exprime dans un refus des normes. Dans tous les pays il existe des transgressions. [...]

[...] & s'il commet des infractions il les commet librement. S'il n'a pas cet liberté il est privé de discernement. Il ne doit alors pas être condamner. Pour ces auteurs, le droit pénal ne s'applique qu'aux personnes dottées de discernement. Système binaire car degré dans l'autonomie de la volonté mais eux ne reconnaissance pas cela. I Le contenu doctrinal de l'école classique - Formulation politique : le traité des délits & des peines (1764) de Césaré BECCARIA. Brillant économiste italien, 1er ouvrage majeur de droit pénal. [...]

[...] Avortement : avant punit très lourdement (Pétain). Depuis 1975, l'IVG n'est plus une infraction pénale si elle a lieu dans les 12 premières semaine de grossesse. En GB, c'est la 23ème semaine Infanticide : code pénal de 1810 c'était un crime comme le paricide. Infanticide est le meurtre d'un enfant nouveau né. La mere était traduit devant les cour d'assise, & celles-ci étaient souvent attendries en disant qu'elles n'avaient pas l'intention de tuer, donc beaucoup acquittement car CA plus compétente & repond seulement à la question y avait il intention de tuer ? [...]

[...] Mais un autre qui tient à la distance entre la commission de l'infraction & le poste de police. Plus le poste est proche, plus on va aller déposer plainte. Dans les stats, 1OOO habitants recensés par l'Insee. A paris la population n'est pas la même le jour & la nuit. Ex : 5000 hab Insee & pendant lété à palamas les flots. Les zone à plus forte criminalité sont paris & la méditerrannée donc les zones les plus touristiques. Car recensement Insee induit un biais. [...]

[...] Livre publié par Lonbrozo, médecin, l'homme criminel en 1876 où il démontre qu'on pourrait détecté les criminels à leur forme de crane. Ferri : sociologie crim 1881, 1er ouvrage de socio criminelle ; prof de droit, avocat. Garofalo : criminologie magistrat à Naples. Père du positivisme. Avant tout elle est déterministe & nie le libre arbitre. Il est agit par des forces qu'il contrôle mal ou ne peut pas controler. Pour eux, le crime est le produit fatal de causes endogenes & exogenes. [...]