Les éléments constitutifs du vol

Thèmes abordés

Vol, droit pénal, Code pénal, intention coupable, élément matériel, élément moral, qualification criminelle

Résumé du document

Le vol, définit à l'article 311-1 du Code pénal, consiste en la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui et entre donc dans la famille des infraction portant une atteinte juridique ou matérielle aux biens.
Le vol peut faire l'objet d'une qualification criminelle dans les hypothèses ou les circonstances qui l'accompagnent sont d'une particulière gravité, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Extraits

[...] C'est la jurisprudence qui précuise la nature de cet objet. Ainsi seuls les biens meubles sont susceptibles d'êtres appréhendés frauduleusement. L'élément matériel porte enfin sur la propriété d'un tiers sur la chose. Le principe retenu est que l'on puisse rattacher la propriété du bien à une personne déterminée. - L'élément moral qui repose sur la nécessité d'une intention coupable. En ce qui concerne le dol général, il résulte de la connaissance de la propriété d'autrui sur la chose. (conscience chez l'agent pénal de commettre un fait interdit par la loi, cela à travers la conscience que la chose appartient à autrui d'une part, et la conscience que le propriétaire n'a pas donné son consentement d'autre part. [...]

[...] Le vol aggravé : est constitué à partir du moment où certaines circonstances accompagnent l'acte. Elles tiennent au temps d'exécution, au lieu, au mode ou à la qualification de l'agent pénal. Elle peut faire l'objet d'une qualification correctionnelle quand certaines circonstances sont réunies. Généralement il est nécessaire d'en retenir une. Cependant la commission d'un vol avec deux, voir trois, circonstances aggravantes reste un délit mais a une incidence sur les peines encourues. On passe de 5 ans d'emprisonnement et /ou 75000€ d'amende ; à 7 ans et/ou 100 000€, voir 10 ans et/ou 150000€. [...]

[...] Il convient maintenant de se pencher sur le régime juridique du vol. Il s'agit tout d'abord d'appréhender la question de la tentative de vol : Elle constitue uniquement un délit, à la différence du vol qui, lui, peut être un crime. Pour être punissable la tentative nécessite un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Ensuite il faut analyser la question de la complicité. Il faut préciser d'embler que celui qui participe aux actes de consommation du fruit d'un vol est considéré comme coauteur et non comme complice L'acte et l'assistance ne sont constitutifs de complicité que s'ils sont concomitants ou antérieurs à l'infraction principale. [...]