L’élément psychologique de l’infraction et l'irresponsabilité pénale

Thèmes abordés

droit pénal, irresponsabilité pénale, fait d'autrui, sanction pénale, peine encourue, peine prononcée, infraction

Résumé du document

On ne trouve aucune définition dans la loi de l'élément psychologique, on ne trouve même aucune référence. La doctrine est très divisée sur ces questions. Il n'y a aucune façon de présenter cet élément, ni quel est son rôle dans la matière.
Pour décrire les mêmes situations, les auteurs utilisent des termes différents. C'est en fait l'élément moral de l'infraction. Certains parlent de la faute intentionnelle, d'autres la faute non intentionnelle. Certains parlent de dol par opposition à la faute. Avec la même expression « dol indéterminé », les auteurs traitent de questions différentes. L'absence de faute unanime, certains contestent même que ces questions relèvent du contenu de l'incrimination. Certains sont un préalable à l'infraction. Il y a un décalage profond entre les analyses théoriques de la question, et sa mise en œuvre pratique.

Extraits

[...] Cette formulation a été influencé par une doctrine, il n'y aurait pas lieu de leur demander de répondre de ses actes. C'est une analyse qui se préoccupe que de la fonction sanctionatrice, et non de la fonction expressive et symbolique. Défini comme la capacité de vouloir et comprendre, l'imputabilité est donc logiquement un postulat, tout individu est en principe imputables, doté de l'intelligence et de la volonté suffisante. Ce n'est que si on renverse cette présomption d'imputabilité que le droit pénal cesse de s'appliquer. En conséquence, ce sont les situations négatives, de non imputabilités qui permettent de définir l'imputabilité. [...]

[...] On peut défendre légitimement ses biens, mais aussi les biens d'autrui . La nature de l'atteinte, elle est physique ou matérielle. Il peut s'agir d'un dommage moral. Cela n'est que moral quand il y a la menace, mais déjà atteinte qui justifie une certaine défense. La crainte d'un dommage moral est retenue pour une riposte. Tribunal de police de Valence 1960, une mère giflant une femme qui voulait débaucher son garçon de 16 ans. Mais, aujourd'hui, ce serait peut-être différent. [...]

[...] Le dol éventuel : la conscience que le comportement est dangereux, la prévision qu'il peut causer un résultat, et puisqu'on sait que c'est dangereux, si on veut quand même ce comportement, c'est qu'on veut ce résultat. Droit pénal 3 février L'élément psychologique suppose deux composantes, la culpabilité, l'imputabilité. Sous chapitre 1 : l'imputabilité. Problème de preuve du rôle joué par une personne dans l'infraction. Peut-on lui imputer un rôle dans la réalisation de ce crime ? On va distinguer deux questions : pourquoi est ce nécessaire qu'il y est une imputabilité ? : la nécessité de l'imputabilité. [...]

[...] : la genèse de la dualité des fautes pénales. Dans le code pénal de 1810, il était composé de fautes pénales infractionnelles, on ne portait pas d'intérêt à l'état d'esprit du criminel, qu'il est voulu ou non donné la mort, on ne s'y intéressait. Puis plus tard, on a distingué les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles, mais la seule logique qu'il y avait, c'était s'il y avait eu résultat. Il fallait toujours un résultat, pour caractériser une infraction, c'était si l'infraction avait été voulu ou non qui faisait la différence. [...]

[...] Le juge ne peut pas prononcer plus moins de 2ans de privation de liberté, mais peut l'assortir de sursis. Par une loi de 2005 : le législateur a instauré des peines planchers : une personne qui a déjà été condamnée définitivement, une, deux ou plusieurs fois, ne peuvent pas descendre en dessous de la peine plancher pour l'infraction de l'individu. Les juges peuvent encore descendre en dessous de ces peines planchers à condition de s'en justifier clairement, en apportant la preuve que l'individu présente des gages de réinsertion établis de l'individu. [...]