L'élément psychologique de l'infraction

Résumé du document

On ne trouve aucune définition de cet élément psychologique dans la loi, il n'y a même aucune référence dans les textes, on pourrait penser que c'est une construction jurisprudentielle qu'il faudrait analyser, or ce n'est pas le cas.
Reste alors la doctrine, cependant, celle-ci est extrêmement divisée sur la question, il n'y a pas d'unanimité sur la manière de concevoir l'élément psychologique ou sur le rôle qu'il doit tenir. On trouve aussi un problème de vocabulaire, pour décrire les mêmes situations, les auteurs utilisent des termes différents (élément moral, intellectuel, psychologique.. etc).

Extraits

[...] En ce qui concerne les particuliers, l'article 73 du Code de Procédure pénale: tout individu peut appréhender l'auteur d'un crime flagrant. Au sujet de la révélation d'un secret, si nous sommes avocat et qu'un individu nous révèle qu'il a commis des violences sexuelles sur mineur, en tant qu'avocat nous sommes soumis par me secret professionnel, mais il est aussi puni de ne pas révéler des informations comme celle-ci, le Code prévoit donc des dérogations de révélations ou non-révélation, c'est le choix de l'avocat et du médecin, dans tous les cas ils ne seront pas poursuivis. [...]

[...] Pour surmonter ces obstacles, le législateur peut choisir de contourner les mécanismes traditionnels en érigeant la participation en tant qu'infraction autonome. En effet, si le texte pénal permet de retenir la participation en tant qu'infraction, cela permet de déroger à l'exigence de la réunion des conditions de la complicité punissable. Dès lors, peu importe que la participation soit postérieure, que le fait principal ne soit pas punissable ou que les éléments matériels de la complicité soient difficiles à caractériser. Ainsi, de plus en plus de dispositions ont pour objectif de réprimer des attitudes qui relèveraient en principe de la complicité. [...]

[...] Ces peines accessoires posent un problème théorique: elles heurtent deux principes essentiels de la matière: Prévisibilité: le texte qui prévoie peine accessoire est diff. de celui qui prévoie l'infraction. Individualisation de la peine : si le juge ne peut pas ne pas prononcer cette sanction, c'est qu'il n'y a aucune individualisation de ce point de vue là. Dans la réforme de 1994, beaucoup de peines accessoires ont été supprimées ; il en reste néanmoins quelques-unes comme l'inéligibilité, l'exclusion des marchés publics ou des interdictions professionnelles. [...]

[...] Dol praeter intentionnel ou le dol dépassé: c'est le dol au-delà de l'intention. Ça serait vouloir mettre son poing dans la figure de quelqu'un et l'avoir tué, vouloir un comportement ne recherchant un résultat, mais causer un résultat plus grave qui existe dans d'autres textes légaux. Mais dans ces textes-là il fauta voir voulu le résultat intégralement. On applique une aggravation de la sanction pour tenir compte de la gravité du résultat produit en reconnaissant que ce résultat n'a pas été voulu. [...]

[...] c'est justifié par la tradition l'-locale, le fait justificatif est expressément prévu par ce texte. On doit distinguer selon que la loi imposait la commission de l'infraction ou qu'elle autorisait cette infraction. L'injonction de la loi Hypothèse d'un agent de l'autorité publique: Quand un gendarme, ou policier fait une perquisition, personne ne les poursuivrait pour violation de domicile. C'est par l'exercice de leur mission professionnelle qu'ils échappent à la responsabilité pénale. Il faut préciser qu'ils doivent respecter les limites de leur exercice. Lorsque c'est un particulier: Ex: entrer porter secours chez une personne. [...]