L'élément matériel d'une infraction

Thèmes abordés

Élément matériel d'une infraction, acte d'exécution, Code pénal, infraction tentée, infraction consommée

Résumé du document

Le principe est qu'il ne peut pas y avoir d'infraction sans une activité matérielle. La doctrine dit que parmi les éléments constitutifs de l'infraction, il y a donc l'élément matériel à défaut duquel l'infraction n'existe pas. L'élément matériel est le geste qui traduit la volonté.
La soustraction de la chose, c'est l'élément matériel du vol et l'agression est l'élément matériel de l'homicide. Autrement dit, la criminalité purement intellectuelle n'est pas réprimée. Celui ou celle qui a des mauvaises pensées est peut-être sur le terrain moral critiquable, mais tant qu'il n'y a pas de geste, il n'y a pas d'infraction. C'est ce que disait Tartuffe : « ce n'est pas pêcher que de pêcher en silence ». C'est le passage à l'acte qui compte, personne n'est à l'abri de la tentation, mais l'essentiel c'est de ne pas y succomber.

Extraits

[...] Le vol entraine un dommage pour la victime, même si l'atteinte n'est pas forcément synonyme de préjudice. Mais il arrive qu'il y ai des cas ou le résultat n'est pas vraiment en lien avec le comportement. Il faut se poser la question du rapport de causalité. [...]

[...] Celle-ci considère que l'infraction est momentanément possible. Il y aurait donc des degrés dans l'impossibilité. Les apports jurisprudentiels Il y a plusieurs étapes dans la JP, pendant longtemps la chambre criminelle a juge que le délit impossible n'était pas punissable (arrêt du 19ème siècle qui affirme que l'impunité du délit impossible est impossible). Progressivement, la Cour de cassation a distingué la thèse d'Ortolan avec l'infraction impossible absolue et relative. Enfin, dans les années 30 on a fini par rejeter l'infraction impossible, c'est ainsi que l'on a condamné pour tentative de vol celui qui est rentré dans une voiture et qui n'en retirait rien. [...]

[...] Le défaut de paiement de pension alimentaire : celui qui ne paie pas pendant deux mois à compter de la signification du jugement se rend coupable d'abandon de famille mois d'emprisonnement et euros d'amende). Le fait de ne pas déclarer la naissance d'un enfant. Toutes ces infractions sont consommées indépendamment de leurs résultats et même si elles n'ont causé aucun dommage. Elles sont également réprimées indépendamment de l'intention de l'auteur de l'omission. C'est l'intention qui est punissable et non les conséquences. II. [...]

[...] On peut rapprocher cette infraction du délit obstacle. Quel est le statut juridique de cette infraction ? Le désistement volontaire est impossible c'est-à-dire que dès que les moyens sont mis en œuvre, l'infraction est commise. Si le délinquant allume le feu mais l'éteint ensuite c'est un repentir actif. Si l'on peut dire que l'infraction formelle est une tentative érigé en délit dans certaines hypothèses elle pourra quand même donner lui à tentative. Ex : il y aurait tentative dans le fait de jeter un poison dans l'eau d'un puit. [...]

[...] L'élément matériel est le geste qui traduit la volonté. La soustraction de la chose, c'est l'élément matériel du vol et l'agression est l'élément matériel de l'homicide. Autrement dit, la criminalité purement intellectuelle n'est pas réprimée. Celui ou celle qui a des mauvaises pensées est peut-être sur le terrain moral critiquable, mais tant qu'il n'y a pas de geste, il n'y a pas d'infraction. C'est ce que disait Tartuffe : ce n'est pas pêcher que de pêcher en silence C'est le passage à l'acte qui compte, personne n'est à l'abri de la tentation, mais l'essentiel c'est de ne pas y succomber. [...]