Droit pénal spécial : le principe de la légalité criminelle, l’individu, le groupe

Thèmes abordés

Droit pénal spécial, principe de la légalité criminelle, individu, groupe, infraction

Résumé du document

Le droit pénal spécial est présenté comme un catalogue de toutes les infractions. Visions négatives et réductrices, du point de vue méthodologique, il impose de prendre les infractions les unes derrière les autres et les éléments constitutifs propres à chaque infraction.
Le DPS peut être présenté comme la suite logique du DPG (droit pénal général).
Le DPS correspond à la mise en application des concepts du droit pénal général.

Extraits

[...] Celui qui reçoit les fonds, le produit de l'ABS pourra lui être poursuivi au titre du recel. Il doit avoir connaissance de l'origine délictueuse des biens ou des fonds qu'il reçoit. Les peines Les peines principales sont 5 ans d'emprisonnement et euros d'amende. Il y a de nombreuse peine complémentaire comme l'interdiction d'exercer une profession commerciale qui est obligatoirement prononcé si la peine d'emprisonnement est supérieure à 3 ans sans sursis. La prescription de l'ABS S'agissant d'un délit le délai de prescription est de 3 ans et il commence à courir à compter de la date de la commission de l'infraction. [...]

[...] La cour de cassation à considérer que dans ce cas il n'était pas possible de parler de soustraction. Difficulté en cas de remise volontaire de la chose En principe la remise volontaire de la chose par le propriétaire exclut la qualification de vol, néanmoins depuis plus d'un siècle la conception de la soustraction a été assouplit afin d'éviter que certain comportement n'échappe à la répression. Emile Garçon a distingué au début du 20ème siècle la propriété et la possession de la chose. [...]

[...] La remise d'un bien Quel est la nature de la remise ? 1. La nature du bien La lettre de l'article 314-1 CP vise des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ainsi on remarque immédiatement qu'a la différence de l'escroquerie l'abus de confiance ne peut pas porter sur un service de tel sorte que son domaine est apriori plus étroit que celui de l'escroquerie. En revanche comme dans l'escroquerie la référence à un bien quelconque devrait permettre d'inclure les immeubles dans le domaine de l'infraction. [...]

[...] Ces auteurs ont estimé que la loi pénale pouvait ici porter atteinte à la liberté sexuelle et plus largement à la liberté amoureuse. Le droit pénal a-t-il pour fonction de placer les citoyens sous assistance permanente »Professeur Pradel. La question que l'on s'est posé est de savoir si l'on peut être condamné pour infraction sexuelle pour avoir appelé plusieurs fois sa victime, lui avoir envoyé plusieurs SMS ou messages électroniques ou lettres pour lui déclarer sa flamme ? Potentiellement ces faits sont aujourd'hui dans le délit de harcèlement sexuel. [...]

[...] Nous en présenterons trois : Les actes de torture et de barbarie Articles 222-1 et suivants du code pénal. Cela réprime en fait les actes de violence les plus graves quant à l'atteinte à l'intégrité physique de la personne. Cet article sanctionne le fait de soumettre une personne à des actes de torture ou à des actes de barbarie mais le code ne définit pas ce qu'est la torture et la barbarie. Il indique seulement qu'il s'agit d'un crime puni de 15ans de réclusion criminelle. Sur ce point la jurisprudence européenne et interne nous donnent des éléments complémentaires. [...]