Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique

Thèmes abordés

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Résumé du document

Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières?

I) La définition et l'objet du DPS.

Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale :

Le Droit Pénal Général, c'est l'étude des règles qui s'appliquent à toutes les infractions et à toutes les personnes qui en sont les auteurs. On va donc trouver dans le DPG les principes fondamentaux de la matière. Le premier principe est le principe de la légalité. Il n'a pas de DP sans texte. On va aussi trouver dans le DPG l'étude des différents éléments de l'infraction.
Le DPG détermine également quels sont les personnes pénalement responsables, personnes physiques et morales. Et aussi la nature de la participation à l'infraction, auteur ou complice. On trouve aussi les causes d'irresponsabilité pénale. C'est aussi le Droit des Peines, la définition, la classification des peines, les conditions de leur application. Autrement dit, ce DPG va fixer des règles applicables à toutes les infractions, mais ne concerne pas l'étude précise de chaque infraction. En effet, l'étude de chaque infraction définit par le Code Pénal, c'est l'objet du DPS.

Le Droit Pénal Spécial, on prend les infractions les unes après les autres. On étudie, on expose leurs éléments constitutifs, ainsi que leur régime juridique.

La Procédure Pénale, qui regroupe toutes les règles qui s'appliquent à la recherche, à la poursuite et au jugement des infractions et de leurs auteurs.

Il ne peut pas y avoir de DP sans procédure pénale. Ce n'est pas vrai pour la procédure civile. Le DPS n'est pas une matière indépendante du DPG.

Il y a aussi les éléments constitutifs de l'infraction. En DPS, on va voir quelle est l'intention recherchée par l'agent.

On se pose la question de la qualification des faits. On va permettre grâce au DPS de véritablement indiquer quelle infraction est susceptible de s'appliquer à quel fait. Ça se fait au travers des éléments constitutifs et des circonstances aggravantes de l'infraction, ce sont des éléments matériels ou intellectuels qui vont aggraver les peines encourues par l'auteur. On parle d'infraction simple quand il n'y a pas de circonstances aggravantes et d'infraction complexe quand il y en a. Les circonstances aggravantes peuvent avoir une importance capitale au niveau procédurale.

Les concours de qualification quand un fait peut correspondre à deux infractions. On a un concours de qualification lorsque le situation de fait peut recevoir plusieurs qualification différentes. Par exemple, une agression sexuelle commise dans un lieu public (acte qui a une connotation sexuelle, sans pénétration), si l'individu ne se contente pas de cela, ça peut être une agression sexuelle ou un exhibitionnisme sexuel. Pour un seul fait, on doit retenir qu'une seule infraction. Les juridictions doivent retenir l'infraction quia la plus haute acception pénale, qui sera la plus sévèrement punie. Ici, on retiendra l'agression sexuelle.
Il peut y avoir un premier problème si les deux infractions ont les mêmes peines.
Il y a quelques cas, où la jurisprudence retient plusieurs infractions pour un même fait, en se fondant sur deux critères :

Le différence des intentions, il faut que les deux infractions nécessitent des intentions différentes.

Les deux infractions doivent protéger des valeurs sociales différentes. Par exemple, un individu qui jette une grenade dans un café. La grenade explose, abîme l'immeuble et provoque des blessures sur les clients. Cet homme est poursuivit et condamner sous la double qualification de tentative de destruction d'immeuble par explosif, et tentative d'assassinat. La Cour de cassation dit que l'on peut retenir les deux infraction même si elles ont été faites en un seul geste.
Si jamais l'une des deux infractions venait à disparaître, à être abrogé, comme il y a une double déclaration de culpabilité, l'individu continuerait de purger sa peine.
Pour un détournement d'avion, il y a la séquestration des passagers et le détournement d'aéronef.

II) Les domaines du DPS.

Le DPS regroupe toutes les infractions définit par le législateur. En pratique, ces infractions sont regroupées pour bon nombre d'entre elles, dans la partie spéciale du Code Pénal, c'est-à-dire les Livre II à V, ainsi que le partie règlementaire du Code pénal, ce sont les articles qui commencent par R et qui regroupent un certain nombre de contraventions.

En réalité, le Code pénal ne comprend qu'une faible partie du DPS. En effet, le Dps est dispersé dans une multitude de texte. Certains sont codifiés, comme le Code du travail, le Code de Commerce, le Code des douanes... Alors que d'autres infractions sont édictés dans des lois non codifié, comme le Droit des étrangers, qui figure dans une ordonnance de 1945, ou encore dans la Loi de 1881 pour tout ce qui concerne les infractions de presse. En pratique, il est très difficile, voire impossible d'avoir une idée précise du domaine du DPS.

Le Code pénal n'est qu'un reflet du DPS. Le Code pénal regroupe les infractions les plus importantes du point de vue théorique et pratique, notamment les infractions les plus graves figurent dans le Code pénal, même si elles sont relativement rares.
Cet éparpillement du DPS, en dehors du Code pénal, amène à faire des divisions au sein même du DPS. C'est-à-dire que certaines infractions, de par le spécificités, vont être traités séparément, comme le Droit pénal des affaires, le droit pénal de l'environnement et le droit pénal du travail.
Aujourd'hui, on peut dire que quand on parle de droit pénal spécial, on parle des infractions contenues dans le Code pénal. Si on s'en tient à ce seul Code pénal, on voit que les infractions sont divisés en 3 grandes familles :

Livre II, Infraction contre les personnes.
Livre III, Infraction contre les biens.
Livre IV, Infraction contre la Nation, l'État et la paix publique.
On trouve en plus un Livre V, qui était destiné à mettre tout le reste, et aujourd'hui c'est un ensemble assez disparate des infractions restantes. On y trouve des règles relatives à l'expérimentation médiale, aux sévices aux animaux...

Ce qui ressort de ses observations, c'est qu'il y a 3 grandes catégories dans le Code pénal. En pratique, les infractions du Livre IV sont relativement nombreuses, et se rencontrent assez rarement. On trouve la corruption, le terrorisme, l'association de malfaiteurs.

Extraits

[...] Il y a une limite, les tortures et les actes de barbaries ne sous- tendent que les violences physiques. Arrêt rendu le 3 septembre 1996, les auteurs ont pendant plusieurs heures flagellé la victime, fait avaler de l'eau salée, enfoncer une serviette dans la bouche, mis la tête dans l'eau. Ils ne se sont pas arrêtés après que la victime soit devenue bleue, et que du sang coulé de son nez et ses oreilles. Pour qu'il y ait torture ou acte de barbarie, il faut qu'il y ait l'intention. [...]

[...] Alors que le meurtre c'est le fait de donner la mort à autrui. Il y a donc deux aspects dans l'élément matériel de l'empoissonnement : L'attentat. L'emploi de substances destiné à entraîner la mort. La notion de substances de nature à entraîner la mort. L'empoissonnement n'est pas réservé à l'administration d'un poison au sens toxicologique du terme. Ce qui importe, c'est la capacité de la substance administrée à donner la mort. Il peut s'agir d'un produit d'origine animal (venin de serpent), d'origine minéral, végétal ou même d'origine chimique (produit de synthèse). [...]

[...] La jurisprudence estime que l'origine du péril est totalement indifférent. Il peut s'agir d'une origine accidentelle, ou d'un acte volontaire de la victime (suicide). Peu importe également, que le péril soit le fait de la victime elle-même ou le fait d'un tiers. La jurisprudence est même allée jusqu'à dire que l'obligation de secours pèse aussi sur la personne qui est à l'origine du péril. En cas d'abstention, on va pouvoir retenir de façon cumulative, l'omission de porter secours et l'homicide, voire les blessures involontaires. [...]

[...] Ce retard l'empêche de faire un diagnostic immédiat, et l'empêche de transférer le malade dans le service adapter, et le patent décède. C'est un comportement fautif. Le retard va créer les conditions pour provoquer la mort du patient. Cette loi du 10 juillet 2002 a complètement opacifié cette matière. Avant c'était très sévère mais c'était claire. De plus, le législateur qui essaye d'atteinte le but fixé, n'a pas tout à fait aperçu une difficulté relative à la responsabilité pénale des personnes morales. [...]

[...] Si on a ITT supérieure à 3 mois par le conducteur d'un VTM imputable à une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement en cas de faute aggravé ou une faute simple accompagnée d'un état alcoolique ou de prise de stupéfiants. Les peines vont de 5 ans et euros avec une violation manifestement délibérée comme le délit de fuite, le dépassement des vitesses . etc. On arrive à 7 ans et euros d'amende quand il y a 2 ou plus des circonstances aggravantes. Autrement dit, si l'on prend son véhicule bourré et sous l'emprise de stupéfiants et sans permis, on encourt une peine de 7 ans et euros d'amende. [...]