Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018

Thèmes abordés

Droit pénal spécial, droit pénal, code civil, intégrité physique, infractions sexuelles, actions frauduleuse, vol, recel, fraude, dol spécial, dol général, élément morale, chambre criminel, procédure pénale

Résumé du document

Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné.
La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et les éléments constitutifs d'une infraction : l'élément matériel et l'élément moral, son état psychologique (une intention ou des comportements involontaires..).

Extraits

[...] -Il existe des qualifications alternatives : plusieurs qualifications sont concevables mais le fait d'en avoir choisi une exclue automatiquement les autres donc le conflit n'est qu'apparent. > homidice, meurtre On doit regarder les circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise. La qualification spéciale doit toujours l'emporter sur la qualification générale. Ex : empoisonnement : une personne qui a donné la mort à autrui : ça pourra être un homicide volontaire voir un meurtre mais il existe une qualification spéciale : l'empoisonnement (article 221-5). -résulte de la jurisprudence : les qualifications gigognes : l'une va absorber l'autre. [...]

[...] Le terme vise la commission du viol. Cette cirocnstance aggravante ne pourra pas être retenue lorsque le complice a aidé à la préparation de l'infraction. C'est la pluralité de participants au moment de la réalisation du viol que le législateur a voulu sanctionner plus sévèrement. On peut très bien retenir la complicité. Article 222-33-3 pose une présomption de complicité dans le cas où sont enregistrés sciemment par quelques moyens que ce soit sur tout support que ce soit des images relatives à la commission de cette infraction. [...]

[...] En droit pénal spécial, pour cette raison, le rôle de la jurisprudence est important. Certains auteurs qualifient même ce droit de droit jurisprudentiel en raison de l'étendue du rôle du juge. Le principe retenu en droit pénal : principe de l'interprétation stricte de la loi pénale : article 111-4. Ce principe permet à la jurisprudence d'intervenir de trois manières : -elle peut intervenir pour préciser les termes des incriminations. Normalement les textes doivent êtres clairs et prévis, donc y'aurait pas besoin pour le juge d'intervenir. [...]

[...] • la prescription 6 ans si délit ans si crime. • immunité familiale Article 311-12 : le vol entre ascendants et descendants ainsi que le vol entre époux, ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales (principe). Conflit inter-familial que l'on considère devoir être résolu entre les membres de la famille concerné. Intervention de l'état ne serait sans doute pas approprié. Les co-auteurs qui n'en bénéficient pas eux pourront être poursuivis car l'infraction demeure constituée. L'immunité ne fait pas disparaître l'infraction, c'est un obstacle aux poursuites. [...]

[...] L'auteur des faits avait mis en avant la volonté d'accomplir un acte sexuel. - Elément MORAL: INTENTION: - auteur doit avoir voulu l'acte de pénétration - avoir conscience d'aller à l'encontre de volonté de victime - avoir conscience d'accomplir un acte de nature sexuelle [Se déduira des éléments factuels, attitude de victime concernant son refus etc. Souvent JP renverse charge de la preuve: accusé rapporte preuve consentement] Violences entre époux: -Présomption de consentement vaut sauf preuve contraire Il doit avoir eu conscience d'aller à l'encontre de la volonté de la victime. [...]