Droit Pénal Spécial

Thèmes abordés

Atteintes juridiques, dol, mobile, peine, répression, animus necandi, préméditation, faute pénale

Résumé du document

C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le
droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs éléments constitutifs et la nature de l'infraction. La doctrine considère que le droit pénal général est une émanation du droit pénal spécial. Dans les sociétés primitives quand la société a commencé à être répressif, il n'y avait pas de règles mais des interdictions (des normes portant atteinte à la société et qui sont punis). Le terme "spécial" est employé assez souvent pour parler de certaines branches du droit. On dit que le droit de la conso est spécial par rapport aux droits des obligations. Les contrats spéciaux désignent les contrats réglementés dans le Code civil. On doit distinguer
deux significations du terme. Une branche du droit est parfois qualifiée de spécial quand elle est dérogatoire à un certain nombre de règles, de principe qui constitue un droit commun. C'est en ce sens que l'on utilise le terme spécial pour parler du droit de la conso. Parfois, on dit qu'un droit est spécial car les règles qu'il contient viennent s'ajouter et se combiner dans un domaine particulier à des règles générales qui sont elles-mêmes applicables dans ce domaine. C'est ainsi qu'on parle des contrats spéciaux.

Extraits

[...] On peut constater des infractions qui sont applicables à un même moment avec une hiérarchie des valeurs. Certaines infractions sont plus graves que les autres : d'où une catégorie d'infractions (crimes, délits, contraventions). Exemple : le vol sera sanctionné plus sévèrement selon les circonstances. Comparaison entre le vol et l'escroquerie : deux infractions qui sont souvent rapprochées. Le vol est un délit puni de 3 ans de prison et de euros d'amende (art. 311-3 du Code pénal). L'escroquerie est punie plus sévèrement que le vol. [...]

[...] On retrouve le fait avec une faute du prévenu en ce qui concerne l'article 222-19 et suivants relatifs aux blessures involontaires qui se traduisent par une incapacité générale de travail. Exemple d'un maire autorisant une manifestation sportive ou culturelle, mais dans des conditions n'assurant pas la sécurité du public. Une installation s'effondre et il apparaît que c'est la décision municipale qui a autorisé cette manifestation alors il y aura une faute, mais qui n'est qu'indirectement à l'origine du dommage. Section I. [...]

[...] Alors que le droit pénal lui s'attache à cette nature. Exemple : l'animal est un meuble, donc il peut être volé. En droit civil, on a les immeubles par destination car ils sont destinés à contribuer à une exploitation économique et donc affecter à un bien immobilier et il faut donc un lien entre le bien immobilier. Exemple : une exploitation agricole : elle prospère grâce aux vaches laitières, le droit civil considère que pour que cela soit plus simple les vaches doivent être qualifié d'immeuble par destination. [...]

[...] Quand ITT inférieure ou égale a trois mois nous sommes alors en présence d'une simple contravention, a ces peines principales s'ajoute le cas échéants des peines complémentaires qui sont prévues au art 221-8 et 221-10 pour homicide involontaire et art 222-44 et art 222-46 pour blessure involontaires. 2. Les peines aggravées Conduite en état d'ivresse. Il y a une pluralité d'infraction puisque ivre et tue. Gravité de a faute est aussi prise en compte et on retrouve la faute délibérée dont on a vu qu'elle jouait un rôle d'augmentation de peines. [...]

[...] Exemple : la destruction de voitures ou le fait de faucher un champ de mais transgénique octobre novembre 2005). Une personne en état d'ivresse s'arrête dans une station-service et souhaite une boisson alcoolisée. La personne de la station de service refuse et le conducteur reprend sa voiture et rentre dans la station (22 sept 1999). Le bien détruit doit appartenir à autrui, ce qui est logique. Le propriétaire dispose de sa chose et peut la détruire. Pour que la destruction échappe à la répression pénale, il faut que la chose détruite soit la propriété de l'agent. [...]