Le droit pénal spécial - publié le 06/11/2011

Thèmes abordés

droit, pénal, spécial

Résumé du document

Le droit pénal spécial, fait partie du droit criminel (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure, criminologie, pénologie...).
Contient les règles spécifiques de chaque infraction.
Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général. On a créé des infractions au coup par coup.
On dit souvent que c'est un catalogue (répétitif car on étudie pour chaque infraction sa structure + sa répression).
Mais ce sont des cas concrets, mise en œuvre des principes généraux du droit pénal.
Grande place à la jurisprudence, avec de grands principes.
Le droit pénal spécial a une valeur étymologique car derrière chaque infraction il y a une valeur que la société essaie de protéger (essentielle).
Il y a une variation du droit pénal spécial, car il y a un mouvement de pénalisation (manques), on va créer des infractions nouvelles (mendicité agressive, racolage passif, tags, attroupement dans les cages d'escaliers...).
Mouvement de pénalisation fait suite à une vague de dépénalisation des années 1970 (adultère, chèque sans provision...), ce n'est pas un droit statique.
PORTALIS « les lois pénales sont moins une catégorie particulière des lois que la sanction de toutes les autres ».

Extraits

[...] 2.L'intervention du droit pénal après la mort La personnalité juridique disparait, on est plus titulaire d'aucun droit mécanisme de la succession. Planiol les morts ne sont plus des personnes ils ne sont plus rien faux car notre droit continu de protéger le défunt. Il y a les inhumations irrégulières, le code des collectivités territoriales impose un certain nombre de conditions pour procéder à l'inhumation, car on veut éviter des erreurs de diagnostics. Avant les coutumes prévoyaient qu'il fallait attendre les premiers signes de putréfactions du corps, alors on était sur qu'il était mort. [...]

[...] Ex : La dissimulation fait présumer la mauvaise foi, la conscience de l'origine délictueuse, le paiement en espèce, l'absence de facture, la transaction conclue avec un étranger, un inconnu de passage, bijoux de grande valeur acheté un prix dérisoire Une difficulté s'agissant de l'élément intentionnel, à quel moment la mauvaise foi (la connaissance de l'origine délictueuse) doit elle exister ? Si la mauvaise foi est originaire (dès le début qu'il a reçu la chose il connait son origine délictueuse) ici le recel est considéré. [...]

[...] Le parquet poursuit pour escroquerie (mise en scène pour obtenir la remise d'un titre de séjour de 10 ans). La cour d'appel de Paris retient l'escroquerie et la cour de cassation casse, la remise par l'administration d'un titre de séjour fusse à la suite de manœuvres frauduleuses ne porte pas atteinte à la fortune d'autrui. Il faut en retirer que la cour de cassation doit caractériser de manière précise le préjudice, on ne peut plus s'en tenir à une présomption de préjudice, il faut apporter de manière précise la preuve du préjudice. [...]

[...] ) Principales innovations = responsabilité pénale, codification des crimes contre l'humanité, création du délit de risque créée à autrui art. 223-1 Code Pénal, le terrorisme écologique . Incriminations abrogées : vagabondage, mendicité (car modes de vie dangereux) mais en 2002 mendicité agressive. La jurisprudence PORTALIS il faut des lois précises et point de jurisprudence principe de légalité (que le législateur qui peut créer des incriminations). Rôle limité de la jurisprudence en droit pénal, mais en réalité en pratique ça l'est moins. o la jurisprudence interprète les dispositions répressives, elle précise escroquerie art. [...]

[...] Pourquoi le droit pénal ? En droit civil il y a exécution forcée, l'action en revendication qui suppose que le bien existe encore en nature, il faut qu'il soit encore physiquement dans les mains de celui ci. Sinon je me retourne vers l'exécution en équivalence. Le droit pénal a dit que ce n'était pas assez dissuasif, le code de 1810 a choisit d'y ajouter une incrimination pénale, le non respects par le débiteur de non restitution sera sanctionné civilement mais aussi par l'abus de confiance. [...]