Droit pénal et sciences criminelles - L'auteur, l'acte et la sanction

Thèmes abordés

droit, cours de droit, procédure pénale, droit pénal, sciences criminelles, auteur, acte criminel, sanction criminelle, crime, criminelle, criminel, peine

Résumé du document

L'ensemble des citoyens a une connaissance intuitive du droit pénal. Il y a l'idée qui s'en suit que chacun peut avoir son mot à dire sur les questions pénales ex. : les réseaux sociaux. Notamment avec infractions sur la personne ex : viole, meurtres… Cette idée en plus est renforcée par le pouvoir politique qui affiche un mépris pour les magistrats et les professionnels de la justice = accrédite le fait que tout le monde peut faire du droit. Ex : loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale = modèle sur la cour d'assises: décidé que dans certains cas il y aurait des accesseurs dans les tribunaux correctionnels pour juger les délits = fiasco car beaucoup trop lourd (pour les former). Mais le pouvoir po de l'époque a considéré qui s'agissait d'une loi qui renforcerait l'efficacité de la justice.

Extraits

[...] Ce postulat du libre arbitre à des conséquences dans le droit pénal c-a-d que lorsqu'il a un comportement illicite l'Homme doit être libre de ses mouvements mais aussi de ces décisions pour qu'on puisse juridiquement considérer qu'il a commis une infraction. On ne punit pas celui qui a commit une infraction lorsqu'il a été sous l'emprise d'une force pour laquelle il n'a pu résister Article122-2 du code pénal « la contrainte c'est une cause d'irresponsabilité pénal ». C-a-d que pour commettre une infraction faut être libre physiquement. Mais il faut aussi être libre moralement. [...]

[...] Il n'y a pas de responsabilité de ce qu'on ne peut pas considérer comme fautif : le dément et le mineur. Le dément La faute est une violation intentionnel ou par imprudence (il a conscience d'être imprudent = il n'agis pas comme le modèle de citoyen avisé). On ne peut donc pas considérer qlq de fautif celui qui n'a pas conscience de son geste article 122-1 du code pénal « est responsable celui qui est atteint de trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ». [...]

[...] On ne pouvait pas savoir à l'avance quelles actes seraient punis ni les sanctions appliqués. Le droit pénal classique = issu du contrat social de Rousseau = le droit de punir est concéder à l'Etat en vertu d'un contrat social mais l'Etat ne peut l'exercer qu'en vertu de lois qui déterminent le comportement interdit et qui vont fixer les sanctions qui sont attachées à ces comportements. C'est la raison pour laquelle le juge doit rester soumis à la loi et réprimé que les infractions soumise à la loi. [...]

[...] Le droit pénal prend en considération l'adhésion de plusieurs personnes à un même projet criminel = qualification qui s'y applique ex : association des malfaiteurs (grpt formé en vue de préparer un ou plusieurs crimes ou délits). On prend et on va punir. Il y a aussi la bande organisée = différence c'est une circonstance aggravante de certaines infraction (proxénétisme ) = le fait d'être plusieurs en bande = peines plus sévères. La responsabilité de chaque participants est individuelle. Une responsabilité pour faute. Elle est individuelle et fautive. La responsabilité pénal est tjrs une responsabilité pour faute on est punit pas pour tel ou tel résultat mais parce qu'on a commis une faute. [...]

[...] Il va choisir la peine mais également les modalités d'exécution de la peine selon la dangerosité de l'individu. La dangerosité fait l'objet d'une évaluation qui est tournée vers le passé (l'agent a commis une infraction dans des circonstances précises = sanction selon certaines modalités qui ont vocation à refléter et punir la dangerosité de son acte). La responsabilité pénal La responsabilité pénal repose sur la faute sur celui qui a commis l'infraction. La dangerosité prend tte sa place dans le droit pénal car elle participe à la qualification de l'infraction. [...]