Droit pénal et sciences criminelles - phénomène délinquant, réaction sociale, norme pénale

Thèmes abordés

Droit pénal, sciences criminelles, norme pénale, évolution scientifique, criminalité

Résumé du document

D'un côté, il a eu une évolution scientifique et d'un autre côté une évolution pédagogique. Avant, les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal et à ces diverses branches.
L'évolution scientifique est un point très important.
A la fin du 19ème siècle, il y a une rupture épistémologique (réflexion sur les sciences). On assiste alors au développement des sciences humaines et à cette époque la délinquance et la criminalité ont été étudié par ces normes.
Comme par ailleurs, depuis la fin du 19ème siècle, on assiste à l'inflation des lois pénales et notamment depuis 30 ans le monde a changé.
Tout ceci fait que les sciences ont bien changé, ont bien évolué avec les sciences criminelles juridiques et les sciences criminelles empiriques.
En outre l'ISPEC (Institut des Sciences Pénales Et de Criminologie).

Extraits

[...] Cela pour éviter une condamnation ultérieure de la France (principe de la légalité des armes). Toutefois, depuis 2000 (amendements de Jack Lang), il est prévu un recours devant la cour de cassation pour que le projet soit révisé en cas de condamnation de la France au près de la cour Européenne des droits de l'homme (elle est devenu source du droit pénal). Le traité d'union Européenne Depuis la 2nd guerre mondiale, les pays Européen occidentaux ont décidé de rapprocher leurs destins. [...]

[...] Les unes sont commises par des actes positifs, ce sont tout les sorte d'homicide volontaire (meurtre, assassinat), il y a aussi les violences corporelle volontaire (au sommet on trouve les violences volontaire ayant entraine la mort, l'infirmité Et il y a d'autre part les omissions au premier rang desquels on trouve le refus de porter assistance à la personne en danger. Les infractions contre les mœurs. La moralité sexuelle est une valeur que le droit pénal prend en compte de diverse façon. Ce sont les infractions contre les bonnes mœurs (le viol, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le proxénétisme, le racolage Les infractions contre les aspects moraux de la personne. [...]

[...] Il fallu bien admettre d'autre sorte atténuation au principe de la légalité. Le contenu des atténuations Deux sortes d'atténuations furent adoptées : Tout d'abord, on consacra dès 1832, une atténuation de portée générale. A l'époque elle figurait dans l'ancien article 471 quinzièmement qui était alors un texte d'origine législative. En 1958, la constitution a transféré la prévision des contraventions au pouvoir réglementaire. Par voie de conséquence, on créa dans le code pénal, une partie réglementaire et on y transféra les textes relatifs aux contraventions, ainsi par exemple l'article 471 quinzièmement est devenu l'article R26 quinzièmement. [...]

[...] Un système de filtrage des requêtes individuelles mise en place. De plus, il faut savoir qu'il y a la chambre ordinaire composé de 7 juges et la grande chambre avec 17 juges. La jurisprudence de la cour Européenne des droits de l'homme a acquis dans tous les domaines du droit une compétence indéniable. Cela est vrai en particulier en matière pénale, la France soit disant pays des droits de l'homme, a été condamné plusieurs fois en raison surtout de disfonctionnement de ces services judiciaires et policiers. [...]

[...] Le droit appliqué par les tribunaux internationaux « ad hoc » (qui sont spécialement crée), cela concerne l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Maintenant, le droit pénal appliqué par la cour pénale internationale. N'oublions pas les dispositions du droit de l'Union Européenne relativement nombreuses qui frappe d'amende certain comportement, par exemple : en matière abus de position dominante. Mais il est vrai que la nature pénale de ces amendes est nié par les textes communautaires (donc ce n'est plus du droit pénal, mais c'est discutable). [...]