Droit pénal: la protection des droits

Thèmes abordés

Droit pénal, protection des droits, procédure pénale, criminologie, criminalistique, délinquance

Résumé du document

Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste.
Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice et de tribunaux, on pense tout de suite à la justice pénale.

Extraits

[...] Tout laisse à penser qu'il est très élevé. Chaque année en France, il y a un grand nombre de personnes qui disparaissent, on ne sait pas ce qu'elles deviennent. Délinquance constatée : infractions qui ont été observées, cela a donné lieu à un constat. On a des chiffres qui montrent depuis 50 ans, une accélération notable de la délinquance constatée. Est-ce une augmentation de la délinquance ou une amélioration des services de police ? Délinquance poursuivie : fait l'objet de condamnation devant les tribunaux. [...]

[...] La peine doit apporter un plus à la société. L'école positiviste : l'home n'est pas vraiment libre de choisir ou non la délinquance, c'est une sorte de maladie. D'autres théories considèrent qu'il y a des délinquants nés Lombroso dit que les personnes qui ont des anomalies (gauchers, begs, ) ont des prédispositions à la délinquance. Dans la mesure où le délinquant est un malade, il faut que la société le soigne. On voit apparaitre une nouvelle catégorie distincte des peines : les mesures de sureté. [...]

[...] On va fixer par avance la sanction de l'infraction. A la sortie du MA et grâce au droit canonique, deux grands systèmes procéduraux : Procédure accusatoire : la victime doit apporter les preuves de son accusation. Procédure inquisitoriale : l'Etat apporte la preuve. On arrive à une justice pénale qui est rendue au nom du roi. C'est un système de confusion des pouvoirs par lequel le monarque détient le pouvoir. Le roi pouvait retenir la justice privée. Ex : Saint Louis sous son chêne, les lettres de cachet enfermant qqn sans procès. [...]

[...] Droit Pénal SECTION 1 : Généralités Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes pcq on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice et de tribunaux, on pense tout de suite à la justice pénale. Définitions du Droit pénal Professeur Donnedieu de Vabres, juge français au tribunal de Nuremberg : le Droit pénal est le droit réglementant l'exercice de la répression par l'Etat. [...]

[...] La conférence de Rome en 1999 créé une Cour pénale internationale, elle juge 4 cas : Crimes de guerre Crimes d'agression Crimes de génocide Crimes contre l'humanité. SECTION 2 : Le phénomène criminel Comment se fait-il que plus on condamne, plus il en revient ? On doit se poser la question du phénomène criminel, souvent étudié par des juristes ou des non juristes. Cela a donné naissance à 3 disciplines : Criminologie : étude du crime dans ses manifestations subjectives et sociétales. Pourquoi un individu va commettre une infraction ? Pourquoi la société est traversée par le phénomène criminel ? [...]