Droit pénal et le phénomène criminel

Thèmes abordés

droit pénal, phénomène criminel, infraction, sciences criminelles, délinquance

Résumé du document

Le phénomène criminel est une constance de toutes les sociétés humaines quelque soit leur degré de développement. Le crime, l'infraction est pour toute les sociétés, quelle que soit leur forme, un phénomène permanent et important.
• Permanent, car le développement de la délinquance est lié à l'histoire de l'humanité (Cf : code d'Hammourabi → plus vieux code connu au monde, il contenait de nombreuses prescriptions d'ordre pénal).
• Important, pendant longtemps, on ne pouvait pas mesurer la criminalité, le volume de la délinquance, car il y avait une absence de mesure statistique, en France il a fallut attendre 1826, pour voir apparaître des statistiques recherchant à mesurer le volume de la délinquance .
L'histoire montre que cette délinquance est un phénomène constant contre lequel le pouvoir à toujours lutté.
La délinquance est donc un phénomène insaisissable car difficile à évaluer.

Extraits

[...] L'inconvénient de cette catégorie est qu'elle a tendance à minimiser le phénomène criminel. Criminalité apparente constituée par tous les procès verbaux, toutes les plaintes, toutes les dénonciations dont sont saisies les autorités de poursuite. Or cette criminalité apparente à tendance à grossir, exagérer le phénomène de criminalité. Criminalité légale, judiciaire, constituée par toutes les condamnations qui sont annuellement prononcées par les juridictions répressives. Par exemple , en 2005/2006 : 3500 condamnations prononcées par les Cours d'assises condamnations prononcées par les Cours correctionnelles et de 18 à 20 millions de condamnations pour contravention. [...]

[...] La question s'est posé au juge : Peut on pour autant assimiler ce comportement parfaitement délibéré dont le résultat a été plus important que celui voulut par l'auteur à l'intention ? Le législateur procède parfois à cette assimilation . C'est ainsi que l'auteur de violence intentionnelle va endosser toutes les CSQ de son acte mm celles qui n'ont pas été voulus . La cour de cassation a rendue toute une série de décision qui démontre la possibilité d'imputer à l'agent toutes les csq du comportement délibéré qu'il a adopté mm celles qu'il n'avait pas voulus . [...]

[...] Des sqouateurs qui occupent des locaux par état de nécessité ? Il faut que l'acte soit proportionné : tuer pour se sauver peut être parfaitement justifié par exemple . Mais par contre écraser un piéton pour éviter d'abimer sa voiture n'est pas justifié . Section 4 : Le consentement de la victime : Certains auteurs prétendent que le consentement de la victime est un fait justificatif . En réalité ce raisonnement est faux ( ex : boxe , consentement de la victime ) dans la pratique sportive , car le fait justificatif dans ce cas est l'autorisation de la coutume . [...]

[...] Dans ce cas puisqu'il n'y a pas de fait principal punissable , il y a pas de complicité punissable . Le principe a été posé dans l'affaire LACOUR en affaire dans laquelle un individu avait payé un tueur pour qu'il commette un assassinat . Mais le tueur n'a jamais commis l'infraction , ni même tenté de la commettre , il n'y a plus de fait principal punissable donc il n'y a plus complicité punissable . Donc depuis la Loi du 9 mars 2004 a été intégrée dans le Code pénal un article 221-5-1 qui sanctionne de manière autonome , la provocation à l'assassinat ou à l'empoisonnement . [...]

[...] Il existe deux formes de contraintes : La contrainte physique : ce peut être tout d'abord , une force naturelle , telle qu'une tempête , un événement météorologique ( ex : réduction du débit d'une rivière étant à l'origine d'une pollution ) ou ce peut être également une force humaine ( ex : la séquestration d'un témoin qui n'a pu témoigner car un tiers l'en avait empêché ) . Enfin , c'est le cas d'un malaise brutal et imprévisible d'un conducteur . La contrainte morale : c'est le cas de la menace d'un tiers ou de certaines provocation émanant toujours d'un tiers . Les caractères cumulatifs permettant une exonération : la contrainte doit être : L'extériorité : extérieur à l'agent mais ce principe connait des exceptions . [...]