Droit pénal : introduction générale

Thèmes abordés

droit, pénal, introduction, générale

Résumé du document

L'objet du droit pénal
Le droit pénal veut dire droit de la peine, notion de sanction. On peut définir la peine comme une sanction affligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Dans un procès pénal, l'Etat est l'un des protagonistes, représentés par les magistrats. L'objet du DP consiste à déterminer quand il y a lieu à sanction, quand il y a une atteinte suffisamment grave à l'ordre pénal et quelle sanction. L'objet du DP est de déterminer les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. Le DP spécial est le catalogue des infractions, différent de DP général : règles commune à l'ensemble des infractions et des sanctions. Il y un lien très fort entre sanction et infraction. Infraction : toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanction pénale. La sanction ne peut être décidée qu'à l'issue d'un procès. Dans le processus pénal, il y a un d'abord une loi qui prévoit ce qui est interdit sous menace de sanction, ensuite il y a un comportement ou action pour la plupart de celui qui viole la loi, qui méconnait l'interdit, puis il y a le procès de la personne soupçonnée d'avoir commis l'infraction, à l'issu du procès il ya une sanction qui est prononcée. La procédure pénale paraît indissociable du DP.

Extraits

[...] Là aussi s'applique le principe de subsidiarité. la loi pénale française ne s'appliquera pas si la personne justifie qu'elle a déjà été jugée à l'étranger. l'application de la loi pénale française fondée sur l'objet de l'infraction Là aussi exceptionnel: il faut que la France soit particulièrement concernée, ou que cela concerne des valeurs universelles partagées par la France pour ( . ) 1. la compétence réelle quelques infractions portent directement atteinte aux intérêts propres de l'État français (vise l'État dans son organisation). [...]

[...] Même parmi les infractions graves, il y en a qui ne sont jamais connues des autorités. La criminalité réelle est impossible à connaître (ex : escroquerie dont on ne s'aperçoit jamais). 2ème notion : la criminalité apparente = l'ensemble des infractions, cad des crimes, délits et contraventions qui sont portés à la connaissance des services publics de police et de gendarmerie par voie de plainte, de dénonciation, et de procès verbaux dressés par les policiers et gendarmes. Statistiques : par type d'infraction, elles sont publiées par le ministère de l'intérieur. [...]

[...] Mais le droit pénal de cet État ne peut fonctionner sans une collaboration pénale entre États. Exemple: la loi pénale française, comme à peu près tous les autres droits du monde, décide que le droit français est applicable sur tout le territoire français. Mais si la personne soupçonnée a le temps de partir et d'aller sur un territoire étranger, on ne peut envoyer des policiers récupérer l'individu sur le sol étranger. Il n'y a alors que les autorités étrangères qui peuvent le faire. [...]

[...] Autre exemple : toutes les religions et toutes les morales interdissent de haïr son prochain, le sentiment de haine serait difficile à prouver pour le sanctionner au pénal, est-ce que cela trouble la vie sociale ? Tant que ça reste au stade du sentiment, ça ne gêne pas la vie sociale donc pas une infraction. Mais si le sentiment de haine s'extériorise par une violence physique, c'est contraire à l'ordre public donc c'est une infraction et gêne la vie en société. L'injure est une infraction. [...]

[...] Cet État est nommé État d'exécution. La procédure est beaucoup plus rapide que celle de l'extradition, et en outre, les conditions pour exécuter le MAE sont très diminuées par rapport à celles de l'extradition. Pourquoi? Car par définition, on va envoyer l'individu se faire juger dans un pays dont on est proche. Dans le cadre du MAE, obligation de remettre même nos nationaux Suppression de la condition de la double incrimination pour des faits graves énumérés: le juge d'exécution doit livrer l'individu, même si les faits ne sont pas pénaux pour lui. [...]