Droit Pénal Général (version 4)

Résumé du document

Cours de Droit Pénal Général complet, pour seconde année de licence. Ce cours date de 2007-2008, par conséquent à jour.

Extraits

[...] C''est le cas notamment de l''erreur de fait. En principe, si àà propos d''une infraction intentionnelle, l''intention est absente chez l''agent principal, alors on ne peut plus parler de fait principal punissable. Cependant, la jurisprudence s''est parfois éécartéée de ce principe et a pu ainsi considééréé qu''éétait complice la personne qui s''éétait sciemment associéée au fait commis par une personne de bonne foi.ex : arrêêt du 8 janvier 2003 (JCP 2003 II 10159). En l''espèèce une personne avait transportéé hors de France, dans un camion, un stock de cocaïïne, mais sans êêtre consciente de la nature de ce qu''elle transportait. [...]

[...] - On se rééfèère àà la disposition ou aux dispositions les plus importantes: Si la disposition la plus importante est plus douce, on appliquera l''ensemble réétroactivement, inversement si disposition la plus importante plus dure. Que se passe-t-il lorsque la loi nouvelle abaisse l''emprisonnement et augmente l''amende, et inversement ? Premièère question: y a-t-il divisibilitéé ou indivisibilitéé. La jurisprudence estime qu''il y a indivisibilitéé car c parce qu . Qu''on diminue . si la duréée de l''emprisonnement est abaisséée elle s''applique avec le taux de l''amende plus dure. [...]

[...] En revanche, la responsabilitéé péénale ets retenue lorsque la personne phyisique agit àà la fois pour son proprre compte et le compte de la personne morale. De mêême, si la personne physique a rééaliséé un acte en déépassement de ses pouvoirs. Les infractions par imprudence ne sont pas exclu du champ d''application, car l''on peut tout àà fait commettre une infraction d''imprudence pour le compte d''une personne. 3èème condition. La personne morale peut en principe êêtre de toute nature (public, privéé, a but lucratif ou non . [...]

[...] * Concernant la procéédure péénale: Elle reconnaîît que toue personnes arrêêtéée ou déétenue a le droit de connaîître de la nature de l''accusation portéée contre elle ainsi que le droit de faire contrôôler la léégalitéé de cette mesure par le juge ( article 3 et 4 La convention reconnaîît en matièères péénal et civile, le droit a un procèès ééquitable avec juridiction impartiale ( le juge doit juger sans prééjugéés ) et indéépendante. Droit àà la préésomption d''innocence, et le droit de se dééfendre efficacement ( article 6 Non bis in idem Interdit de punir le mêême fait plusieurs fois. Ces textes de la Conv. EDH sont trèès souvent invoquéés pour essayer d''attéénuer au maximum la réépression. * Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: Pacte de New York. Il contient des dispositions semblables àà celles de la Conv. [...]

[...] Par ex. le sens qu''a la notion de droit civil ne pourra pas êêtre le mêême en DP. Lorsque le texte d''incrimination se rééfèère àà un acte juridiques contrat - chèèque - saisie il est sans importance que cet acte juridique soit nul au regard de la branche du droit auquel il appartient. La nullitéé ééventuelle de l''acte n''aura pas de réépercutions sur le DP. Par exemple, l''abus de confiance peut êêtre le fait de déétourner une chose que l''on nous a remis par contrat. [...]