Droit pénal général (version 3)

Résumé du document

Droit pénal général (version 3)

Extraits

[...] Cependant, ce qui est sanctionné ici, c'est la diffusion du document. Le directeur n'est pas responsable du contenu de l'article, c'est de la responsabilité personnelle Il y a une ambiguïté car le directeur de publication ne relit pas tout ce qui est publié (pb de temps et de moyen), s'il est quand même condamné, cela ressemble à la responsabilité du fait d'autrui. La jurisprudence est parfois indulgente et permet au directeur d'échapper à sa responsabilité s'il prouve qu'il a été dans l'impossibilité de remplir son devoir de contrôle. [...]

[...] L'idée est que l'individu a purgé sa peine de prison et à sa sortie de prison il va faire l'objet de mesures de surveillance. Ces mesures ont été contestées. C'est une sorte de double peine mais en même temps, cela n'est il pas indispensable pour éviter des cas de récidive. Il y a deux types de surveillance. 1)la surveillance judiciaire des personnes dangereuses a)la nature de la mesure La loi qualifie elle même cette mesure de "mesure de sûreté", ça n'est donc pas une peine. Les textes ne sont pas dans le Code pénal mas dans le Code de procédure pénale. [...]

[...] c'est le cas où l'auteur principal n'est pas poursuivi car il est décédé ou en fuite , parce qu'il y a un classement sans suite; on peut poursuivre le complice. Ex: un cambriolage: l'auteur principal commet sa première infraction, mais celui qui est complice est un multi récidiviste. Éventuel le procureur peut décider de ne pas poursuivre l'auteur (classement sans suite) mais le complice L'auteur de l'infraction est relaxé ou acquitté pour un motif personnel(ex: le cas du trouble mental, de la démence), le complice peut être poursuivi 3. [...]

[...] Le mineur de 13 à 16 ans n'encoure que la moitié de la peine prévue pour l'infraction. Jusque 18 ans, la diminution peut être écartée par le juge . Cette diminution s'applique à l'emprisonnement mais aussi à l'amende (la moitié) b)les causes particulières: C'est également le système des repentis, mais dans certains cas c'est une diminution de la peine et pas de suppression. Par ex, pour le trafic de stupéfiants B)les causes appréciées par le juge Dans le Code pénal de 1810, existaient des circonstances atténuantes , sans précision. [...]

[...] Il n'y a pas de complicité de viol. ex3:l'infraction commise est celle qui était prévue, mais il y a eu un mode d'exécution différent de celui prévu pour un meurtre, il fallait étrangler la victime, mais il y a eu complicité), logiquement, l'infraction est identique, il y a eu complicité. Ex4: le complice ne sait pas exactement à quelle infraction il participe, mais il sait qu'il participe à une activité illicite(une personne remet de l'argent et une arme à un homme de main pour se faire venger., sans précisions)il prend le risque d'être complice de n'importe qu'elle infraction -autre hypothèse: l'auteur principal commet une infraction involontaire (le passager d'une voiture encourage à ne pas respecter le code de la route et il y a un accident mortel, il y a homicide involontaire? [...]