Droit Pénal Général partie 2

Résumé du document

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts.

Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi sur l'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives.

Extraits

[...] Un délit d'occasion est constitué par un seul acte. Les infractions simple et complexe. Un délit complexe suppose au moins deux éléments successifs pour que l'élément matériel soit constitué. Un délit simple ne suppose qu'un seul acte (le vol, le meurtre, ) L'intérêt de cette distinction se situe au regard de la prescription de l'action publique, et de la compétence territoriale : si l'un des actes est commis en France, les juridictions françaises sont compétentes. Section 2 : Le résultat. [...]

[...] Il doit être injuste, c'est-à-dire qu'il ne faut pas avoir commis de faute à l'origine du dommage subi. Le dommage doit être nécessaire, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'autres solutions, et il doit être moins grave que celui que l'on évite. Une mère a volé de la viande pour changer l'ordinaire de ses enfants (nourris de pâtes au jambon) : le tribunal correctionnel accepte l'état de nécessité, mais la CA Poitiers 11/4/1997 a infirmé le jugement au motif que les conditions de l'article 122-7 du code pénal ne sont pas réunies, car les difficultés financières (elle avait mis un point d'honneur à ne jamais être en négatif) sont insuffisantes pour caractériser le danger réel et imminent, et que les quantités volées sont excessives. [...]

[...] Le dol criminel est la condition de tout crime ou délit (art. 121-3 du code pénal). Cette règle vaut aussi bien pour les personnes physiques que morales. Il n'y a pas de définition de l'intention dans le code pénal, et pour la doctrine, il s'agit de la volonté de commettre l'infraction telle qu'elle est déterminée par la loi, et c'est la conscience chez le coupable d'enfreindre la prohibition légale = la prise de conscience d'un résultat et la volonté de tendre vers son obtention. [...]

[...] La nature de l'infraction. L'article 121-7 du code pénal prévoit qu'il s'agit avant tout d'un crime ou d'un délit, c'est-à-dire une infraction intentionnelle. En principe, ce n'est donc pas possible pour les délits non intentionnels car l'auteur principal n'ayant pas voulu le résultat, il est difficile d'admettre qu'il ai pu recevoir une assistance consciente pour commettre cet acte. Mais la cour de Chambéry a retenu cette possibilité, dans un arrêt du 8/3/1956 en retenant la complicité d'un homicide par imprudence à l'encontre de passagers d'un bobsleigh pour l'infraction réalisée par le conducteur. [...]

[...] La différence n'est pas claire. Le nouveau code pénal envisage le dol général comme une exigence légale (abstrait). Il faut choisir entre un raisonnement en matière de dol général (le dol spécial est rare), et une conception selon laquelle le dol général devient le dol spécial. Section 2 : La faute non intentionnelle. L'appréciation est plus ou moins sévère. Il faut distinguer la faute ordinaire (pénale) de la faute contraventionnelle. : La faute pénale. Notion. Le législateur ne la définit pas. [...]