Droit pénal - Les formes non intentionnelles de la culpabilité

Thèmes abordés

faute simple, faute d'imprudence ordinaire, fautes qualifiées, in concreto, in abstracto, obligation, code de procédure pénale code de procédure pénale, drack, violations des obligations, preuves

Résumé du document

La faute simple est un état d'esprit qui peut être reproché et qui peut être reconnu à l'encontre des personnes physiques qui ont causé directement un dommage. Il faut que le législateur soit précisé dans le texte d'incriminations que cette faute simple peut suffire à caractériser l'élément moral de l'infraction. En clair, si le législateur ne précise rien dans le texte d'incrimination, on doit appliquer le principe selon lequel toutes les infractions sont intentionnelles.

Extraits

[...] Droit pénal Section 2 : Les formes non intentionnelles de la culpabilité il s'agit de décortiquer la psychologie. Le législateur a voulu élaborer des graduations de la faute non intentionnelle, et donc on a ajouté dans les années 1990 d'autres fautes. I. La faute simple ( faute d'imprudence ordinaire) cest un état d'esprit qui peut être reproché et qui peut être reconnu à l'encontre des personnes physiques qui ont causées directement un dommage. il faut que le législateur est précisé dans le texte d'incriminations que cette faute simple peut suffire à caractériser l'élément moral de l'infraction. [...]

[...] Concrètement, on fera une appréciation In concreto de la personne. Cette faute ne repose pas sur une violation d'une obligation pré-établie. L'objectif du législateur est atteint, il s'agissait de procéder à une forme de dépénalisation au profit des décideurs, auteurs indirects du dommage. Il n'est pas aisé de constater une faute délibérée ou même caractérisée. Les associations de victimes ont elles aussi fait valoir leur point de vue au moment de la réforme et elles ont obtenu 2 compensations : • La réforme ne s'applique pas aux personnes morales. [...]

[...] Les juges avaient retenu la méthode In abstracto, ce qui leur était reproché. Les décideurs étaient condamnés pour des " poussières de fautes". Le législateur est intervenu pour modifier l'Art. 121-3 avec une loi du 13/05/1996 qui a permet à l'auteur de s'exonérer en prouvant qu'il avait accompli les diligences normales compte tenu "de la n'a tuer de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait" A partir de cette réforme, on a donc apprécier diffèremment la faute simple en habillant le bon père de famille avec les caractéristiques de la personne poursuivie. [...]

[...] - L'auteur n'a pas pris les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage. Une faute qualifiée, le législateur a donné 2 catégories : - la faute délibérée : Celle de la personne qui violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité". Il y a deux grandes différences avec les fautes simples, elle peut être générale et non pas particulière, et la faute qualifiée doit être délibérée. La faute qualifiée est faite avec une prise de conscience, on est presque à la frontière du dol, dans la faute intentionnelle il doit y avoir en plus la volonté. [...]

[...] Cela étant, cette façon d'apprécier à la autre n'a pas encore complètement satisfait les décideurs publics comme les élus qui ont continué à attaquer la jurisprudence en faisant savoir que la réforme de 1996 n'avait pas changé grand chose et qu'ils étaient encore trop souvent condamnés en pénal. Les décideurs publics ont donc proposé une nouvelle réforme de l'Art. 121-3 pour ajouter encore à la gradation des fautes non intentionnelles. Une deuxième réforme, la loi du 10/07/2000 modifiant l'Art. 121-3 en introduisant les fautes qualifiées. II. [...]