Droit pénal - L'étendue du droit pénal général

Thèmes abordés

droit pénal, loi pénale, code pénal, droit pénal général, criminel, politique criminel, déterminisme constitutionnel, déterminisme psychique, déterminisme socio culturel, libre arbitre

Résumé du document

Le droit pénal général désigne l'étude des infractions, des comportements qui sont interdits et sanctionnés par une loi pénale. Il a comme objet d'étude la détermination et l'étendue des infractions. L'infraction peut se définir comme un fait contraire à l'ordre social.

Extraits

[...] L'infraction peut se définir comme un fait contraire a l'ordre social. Section 1 : Comprendre le droit pénal La criminalité est une donnée constante de l'histoire de l'humanité. Le droit pénal s'est détaché du droit moral en grande partie sauf l'homicide qui reste un acte sanctionné par le droit pénal et aussi contre la morale. Il faut distinguer deux types d'infractions : Il y a les infractions naturelles ou par nature dans la déterminations transcendent les époques et les sociétés, elles existent de tout temps et partout dans le monde, elles déclenchent la réaction sociale la plus forte. [...]

[...] Cela occupe toujours la majeure partie du droit pénal. Il faut regrouper les infractions par catégorie et d'en dégager les principes généraux et leur fonctionnement. Apparition du droit pénal spécial : première branche de droit pénal apparait, catalogue d'infractions. En deuxième lieu, le droit pénal général apparait, premier livre du droit pénal Le droit pénal spécial représente une masse beaucoup plus importante que le droit pénal général. La procédure pénale est la troisième branche du droit pénal. Elle nécessite le déroulement d'une procédure devant une juridiction répressive. [...]

[...] L'école criminologique du Quebec a mis en place une analyse stratégique, analyse selon laquelle l'homme en général ou le délinquant en particulier calcule afin de trouver les moyens les plus adéquats et accessibles pour arriver à ses fins. Présence ici d'un choix rationnel, calcul coutavantage. On s'intéresse de nouveau au crime et non au délinquant. Cela permet de revenir a des notions plus objectives car on revient à l'infraction. Le crime a une finalité qui résulte d'un choix personnel. Cette théorie revient sur un critère objectif qui est le crime. [...]

[...] On ne punit pas le délinquant criminel uniquement mais toute sa famille. L'instinct de survie a mit en place des limitations de la vengeance privée dont l'abandon noxal, la compensation pécuniaire . La vengeance privée ne relève pas d'un système anarchique car on ne se venge pas de n'importe qui a n'importe quel moment, système de justice archaïque, la notion de régulation, de droit n'y est pas totalement étrangère. Mais la vengeance privée est un mode de contrôle social. Quand on cause du tort a autrui la seule chose qui compte c'est la réparation du tort causé. [...]

[...] Total 2,85 millions d'infractions Pas de chiffre de criminalité réelle. Elle se compose de la criminalité apparente et le chiffre noir qui est inconnu, il dépend de la catégorie d'infractions. Section 3 : Délimiter le droit pénal Le droit pénal est une discipline juridique, on ne peut pas étudier le droit pénal sans souligner les autres sciences humaines donc la philosophie, science, médecine . Para 1 : Les rapports avec d'autres modes de régulation des comportements Le droit pénal est jugé par les juridictions judiciaires, rattaché au droit privé. [...]