Le droit pénal de l’époque Franque

Thèmes abordés

droit pénal, époque franque

Résumé du document

On se situe à la fin de l'empire en occident (en 476).
On passe au Haut moyen age (1er moyen age), avec les dynastie des mérovingiens et carolingiens.
S'agissant des mérovingiens, ils sont des francs qui étaient en place dans l'empire depuis un certain temps, ils ont été les soldats de l'empire romain. Installation d'abord en Belgique en tant que réserve militaire. Ils vont laisser perdurer des institutions romaines notamment concernant le droit puisqu'ils sont des continuateurs.
S'agissant des carolingiens (piprinides d'Austrasie), ils se veulent restaurateurs de l'empire romain. Ils instituent une nouvelle dynastie avec une nouvelle manière de pensée. On veut unifier le droit, en finir avec les sociétés tribales, ils veulent casser les restes de cultures populaires/structure familiale/en finir avec la vengeance pour permettre une administration plus efficace. Ce programme va tourner court car les fils de Louis le Pieu vont se disputer l'empire, mise en place de principautés. Les princes territoriaux vont s'attribuer le pouvoir notamment la justice. C'est dans ce contexte que se met en place la féodalité.
Inaugure une nouvelle période caractérisée par l'émiettement du pouvoir, exercice du pouvoir au niveau local par des personnes qui ont accaparés le pouvoir.
Ce qui compte c'est les relations personnelles, dons contre dons. Exercice discrétionnaire du pouvoir, judiciaire notamment.

Extraits

[...] Le dernier mot revient au peuple qui énonce la décision. Cette décision est ensuite consacrée par le conte/centenier qui lui donne la force obligatoire. Il s'agit d'une justice libre, populaire, par essence coutumière avec intervention de la loi à titre subsidiaire. Dès lors il ne peut y avoir de recours en principe, on peut simplement essayer de démontrer que le jugement a été rendu sous la pression du conte/des anciens/centenier. Alors il pourra y avoir un nouveau procès sans la personne mise en cause. [...]

[...] L'esprit est différent de celui de la voie de recours. + Le Mallus : tribunal ordinaire dont le siège est la centaine. Contexte différent. La procédure se tient en plein air, si possible non loin des tombes des ancêtres. Il faut que tous les hommes puissent être présents d'où le lieu. On privilégie la justice populaire, c'est même une obligation pour les hommes libres de se rendrent au Mallus. Il y a un calendrier pour cela. La séance est présidée par un représentant du roi (le conte ou le centenier), les acteurs c'est le peuple. [...]

[...] Epreuve généralisé au cour de ce siècle au grand dam de la papauté qui ira jusqu'à le condamner et l'interdire à l'usage des clercs. Le duel répond à une aspiration populaire. Le duel allait en principe jusqu'à la mort. Jusqu'au 12ème il est la preuve la plus répandue. Epoque très différente car rupture avec les temps précédents. Le projet tourne cours en raison de la succession à l'empire des fils de Louis le Pieux . Chapitre 2 : La justice seigneuriale. [...]

[...] Justice féodale Forme politique nouvelle qui se développe. La justice féodale ne s'exerce que sur les vassaux et les tenanciers du seigneur et qui a sa source dans les lieux qui les unies. Cette justice implique le droit pour le seigneur de trancher les différends s'agissant des liens de dépendance. Cette justice va déboucher pour les nobles par une justice par les pairs (renvoi en quelque sorte à la justice populaire de l'époque franque). Ce jugement par les pairs ne concerne que les nobles. [...]

[...] Le droit de justice au moyen age s'accompagne de prérogatives étendues assez voisines de la souveraineté : -Droit de juge/trancher les litiges. -Prendre des mesures générales perçues comme nécessaires au bien commun de la seigneurie. Les mesures sont prises sous forme de BAN (ordre). Celui qui ne respecte pas le ban peut être sanctionné par une amende. La justice du seigneur peut revêtir 2 formes (exercice de la justice dépend de la qualité du justiciable) : - Justice seigneuriale. - Justice féodale. Justice seigneuriale C'est l'ancienne justice publique exercée par le conte. [...]