Droit pénal: ensemble de règles de droit ayant pour but la sanction des infractions

Thèmes abordés

Droit pénal, loi, actes administratifs, infraction, jurisprudence

Résumé du document

De nombreux auteurs ont réfléchi sur le droit pénal, et ce depuis longtemps. Tous ne sont pas pénalistes. Ces doctrines ont eu des effets plus ou moins importants en matière de politique criminelle. Certaines écoles ont eu une influence très importante.

Extraits

[...] Le principe est que la tentative est punissable comme l'infraction consommée. L'article 121-4 du code pénal prévoit que l'auteur d'une infraction est la personne qui : tente de commettre une infraction. Cette règle traduit la volonté dans notre droit à tenir compte d'avantage de la volonté de nuire que du résultat. Ce que l'on veut mettre en relief c'est l'état d'esprit de la personne. C'est donc l'intention coupable qui doit être condamné, peut importe que l'infraction est réussie. La solution a cette difficulté va résider dans les pouvoirs du juges qui appréciera les faits, les circonstances et pourra ne pas appliquer la même peine à celui qui a tué et celui qui a tenté de tuer. [...]

[...] Il y a des infractions dont les peines seront différentes selon si l'infraction a provoqué une incapacité = supérieur ou inférieur à 8 jours mais aussi infirmité. Quelques fois, il est parfois difficile pour le juge de se prononcer ( ex : accident de la route puis hospitalisation où il attrape le SIDA avec une transfusion. Il meurt du SIDA peu de temps après : homicide involontaire ou blessure involontaire . ? Deuxième observation : 3 systèmes possibles : =>L'équivalence des conditions : ce système signifie que tous les événements survenus sont équivalent au regard du résultat obtenu, du préjudice subi par la victime. [...]

[...] Cette erreur de fait ne peut pas constituer un moyen de défense dans la mesure ou l'intention de tuer est bien présente. Faute non intentionnelle : je prends un document que je pensais m'appartenir, ici l'erreur de fait est valable car il n'y a pas d'intention de vol. L'erreur de fait est liée à l'intention et à la survenance du résultat. Depuis toujours l'appréciation du juge se fait in concreto, en fonction de la situation vécue, en fonction des explications reçues par celui qui est poursuivi. [...]

[...] C'est par exemple la séquestration arbitraire. Elle est consommée le temps que dure cette séquestration. Intérêt : il ya un intérêt quant aux règles de fond et de procédure. Règles de fond : si l'infraction est instantanée, la loi en vigueur au moment des faits. Si l'infraction est continue, la loi applicable est la loi de droit positif ( aujourd'hui ) car l'infraction n'a pas cessé. pas de problème de rétroactivité. Règle de procédure : intérêt au regard de la prescription. [...]

[...] Le principe de la non rétroactivité se limite aux seules hypothèses dans lesquelles la nouvelle loi est plus sévère. Lorsqu'elle est plus douce, il y a beaucoup moins de raisons d'appliquer le principe, car en effet si la loi nouvelle est plus douce c'est parce qu'on considérait que l'ancienne était trop rigide et ne convenait pas à la société actuelle. Il est donc utile que la nouvelle loi profite à tous, y compris ceux pour lesquels la loi plus rigide s'était appliquée. [...]