Droit de la peine : les peines restrictives de liberté, les peines privatives de liberté et le droit de l’application des peines

Thèmes abordés

Droit de la peine, peines restrictives de liberté, peines privatives de liberté, droit de l’application des peines, détention

Résumé du document

Dans les sociétés dites primitives (antérieures à l'Histoire, petits groupes humains, communautés de gens qui se connaissent et qui doivent vivre ensemble), l'unité de la communauté est essentielle. Il y a une dépendance avec les autres. En cas de préjudice, comme un vol, il y a deux choses.

Si on réplique à cette attaque de manière violente, le risque est grand qu'il y ait à nouveau une réplique par l'autre famille. C'est une vendetta. La communauté se désagrège dans une sorte de guerre permanente. On a donc inventé des outils considérés comme des équivalents, souvent sous la forme de réparation en nature (du travail gratuit). Le travail gratuit est l'une des premières peines.

On doit élaborer des tarifs. C'est le socle des règles coutumières. Ce système a du bon : les communautés ne remettent pas en cause ce système. Tout le monde adhère aux tarifs qui sont le fruit des coutumes et respectent ceux qui en sont à l'origine (les chefs…). Beaucoup de sociétés continuent à vivre comme ça, avec cette notion de solidarité et de petits groupes. C'est le cas des aborigènes, du continent africain, des Indiens… Ex : au Rwanda, un quart de la population a été tuée. La justice pénale ne peut pas absorber des centaines de milliers d'homicides. Le Rwanda a remis en place des juridictions de village : on réunit tout le village, l'objectif est que la personne avoue, la peine est fixée avec l'accord du village, ne sont en prison que les grands décideurs du génocide. Ils vont alors regagner la confiance du village, au bout d'un certain nombre d'années, leur place dans la communauté est retrouvée.
Progressivement, l'État s'est centralisé. On a commencé avec l'époque féodale. On n'est pas encore au centralisme, mais au moins sur le plan local puis régional, on a un traitement centralisé de la justice. Quand une infraction est commise, c'est la société qui est heurtée. La victime est éjectée du procès pénal. C'est avant tout l'affaire de la société et donc du Parquet.

Extraits

[...] Dans certaines prisons françaises, on en n'est pas loin. La CEDH sanctionne aussi sur le terrain de l'article 8 : les liens familiaux. L'Italie (affaire MESSINA en 2000) a été condamné pour absence de liens familiaux avec un mafieux qui était sur une île, seul, la famille n'avait pas le droit d'aller le voir. Article 13 : recours effectif. La France vient d'être sanctionner, arrêt PAYET contre France (20 janvier 2010) parce que les recours des détenus en France contre des sanctions disciplinaires ne sont pas effectifs. [...]

[...] On ne lui confie pas les secteurs, les établissements les plus difficiles. Le discours tenu en 1987 sur le travail : le secteur public ne parvient pas à fournir du travail, de faire venir des entreprises. Donc le secteur privé va mieux faire et avoir d'excellents résultats en emploi. En réalité, non, ils n'ont pas fait mieux. C'est très compliqué de faire venir des entreprises dans les prisons. Le fait de connaître le milieu de l'entreprise ne change pas grand-chose. [...]

[...] Il y a aussi eu le refus de diffuser une circulaire de 2004 qui expliquait l'organisation des escortes des détenus. Une certaine sécurité est aussi assurée par la CADA. Paragraphe 8 : l'inspection des services pénitentiaires Toutes les administrations ont un service d'inspection interne. Pour la prison, c'est l'inspection des services pénitentiaires. Paragraphe 9 : les conseils d'évaluation Cela figure à l'article 727 du Code de Procédure pénale. La loi pénitentiaire a changé leur nom. Avant, c'était la Commission de surveillance. [...]

[...] Les établissements pour peine accueillent uniquement des condamnés, qui ont vocation à être transféré depuis une maison d'arrêt. On est d'abord incarcéré en maison d'arrêt. Là il n'y a pas de surpopulation car il existe une vraie norme coutumière, écrite nulle part, mais tout le monde croit en son caractère obligatoire, personne ne fait le contraire : on ne prend qu'en fonction de la place qu'on une place = un détenu. Possibilité d'être à 2 pour ceux qui le veulent. [...]

[...] Cela vise surtout les délinquants sexuels, presque exclusivement. L'idée se retrouve chez les politiques, qui pensant que les personnes ont commis des actes affreux, inimaginables. Les personnes sont forcément malades. Il faut forcément les soigner. Mais cela ne s'avère pas forcément exact. Ce ne sont pas toujours des malades. Les soigner ne veut pas dire guérir. Beaucoup ne sont pas malades. La plupart des délinquants sexuels sont des gens qui n'ont pas des troubles mentaux. Ils ont une déviance. Il faut prendre cela en charge, mais pas forcément par de la psychiatrie. [...]